Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Décisions
          • Jugements civils

Année 1953

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949 - 1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions > Jugements civils
Dates extrêmes : 1953 - 1953

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