Archives départementales

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) sont créées, le 30 juillet 1964, par la fusion de quatre directions ou services : direction départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l’aide sociale et service de la santé scolaire. Le 22 avril 1977, les médecins inspecteurs départementaux de la santé leur sont rattachés. Elles prennent le nom de directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Les DDASS relèvent conjointement des ministères du travail, de la santé et de la solidarité.

Les lois de décentralisation Defferre génèrent une partition des compétences des DDASS entre l’État et les conseils généraux. Cette nouvelle organisation (décret n° 86-565 du 14 mars 1986) confie l'essentiel des moyens matériels et humains au Département.

Le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 réaffirme la validité de l’échelon départemental et précise à nouveau ses missions.

En 1997, les attributions liées aux établissements hospitaliers sont transférées aux nouvelles agences régionales de l’hospitalisation (ARH). En 1998, les DDASS se voient confier la coordination de la lutte contre les exclusions.

En 2003-2004, lors de la seconde vague de décentralisation, de nouveaux transferts ont lieu vers les Départements et concernent les minima sociaux et l'aide aux personnes âgées et dépendantes.

En 2009, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) sont créées ; en 2010, c'est au tour des agences régionales de santé (ARS). Ces services et établissements reprennent les compétences des DDASS définitivement supprimées au 1er avril 2010.

Mise en place et organisation départementale :  comptes-rendus de réunions intermédiaires et de comités de pilotage. Mise en place et organisation par commune. Evaluation.

Dans le cadre de la mise en place du dispositif "Ateliers santé ville", les communes ont parfois été dans l'obligation de recruter un coordonnateur pour gérer les dossiers. Aussi, le fonds contient des curricumum vitae et les lettres de motivation de postulants.

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Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)