Archives départementales

Les directions départementales de l’équipement (DDE) sont créées en 1967 en reprenant notamment les anciennes attributions des services des Ponts et chaussées et des préfectures. Elles traitent principalement de la voirie, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, d’urbanisme, de l’habitat ainsi que de la signalisation maritime dans les départements côtiers. La DDE se dote également progressivement de subdivisions géographiques afin d’asseoir ses missions au plus près du terrain.

Le Plan d'Occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été organisée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Il définissait les règles d'urbanisme en matière de construction, ou de modification des constructions existantes. Les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Toutefois, la loi ALUR organise la fin des POS, dont les derniers s'éteindront le 26 mars 2017 si une procédure d'adoption de PLU ou de PLUI n'a pas été entreprise. Dans ce cas, ces POS cesseront d'être applicables au plus tard le 31 décembre 2020.

Le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme. C'est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains. Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

Plan d'occupation des sols (POS) et Plan local d'urbanisme (PLU) pour des communes des Bouches-du-Rhône : révisions et modifications.

Communes d'Allauch, Alleins, Aureille, Auriol, Aurons, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Boulbon, Cabannes, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Charleval, Châteauneuf-les-Martigues, Châteauneuf-le-Rouge, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Graveson, Gréasque, Jouques, La Bouilladisse, La Destrousse, Lamanon, Lambesc, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Le Paradou, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Les Baux-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Maillane, Mas-Blanc-les-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Pélissanne, Peynier, Peypin, Plan d'Orgon, Plan-de-Cuques, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Sausset-les-Pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vernègues, Verquières.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

2782 W - Direction départementale de l'équipement. - Plan d'occupation des sols (POS) et plan local d'urbanisme (PLU). (1981-2001)

Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

2782 W - Direction départementale de l'équipement. - Plan d'occupation des sols (POS) et plan local d'urbanisme (PLU). (1981-2001)