Notice descriptive

2682 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des mineurs.

  • Présentation du contenu

    Dossiers individuels de protection des mineurs.

  • Mode de classement

    Classement à la date de clôture du dossier (qui coïncide avec la majorité du mineur sous tutelle), puis par ordre alphabétique.

  • Indexation

  • Mots matières

    tutelle judiciaire

  • Lieux

    Martigues (section judiciaire de)

  • Typologie documentaire

    dossier individuel
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