Notice descriptive

  • 2694 W - Direction départementale de l'équipement. - Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) et plans d'aménagement de zone (PAZ). (1961 - 2000)
    • Sausset-les-Pins

2694 W 159 - ZAC des Parcs de Sausset : convention (1981) ; modification du PAZ (1986) ; CCCT (1982).

Contexte : 2694 W - Direction départementale de l'équipement. - Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) et plans d'aménagement de zone (PAZ). (1961 - 2000) > Sausset-les-Pins
Dates extrêmes : 1981-1986

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