Notice descriptive

  • 2694 W - Direction départementale de l'équipement. - Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) et plans d'aménagement de zone (PAZ). (1961 - 2000)
    • Saint-Martin-de-Crau

2694 W 149 - ZAC du Mas de Grille : dossier de création réalisation (1980-1981) convention (1980-1981) avenant (1983) CCCT (1982)

Contexte : 2694 W - Direction départementale de l'équipement. - Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) et plans d'aménagement de zone (PAZ). (1961 - 2000) > Saint-Martin-de-Crau
Dates extrêmes : 1980-1982

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