Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau de Saint-Chamas.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 1866 - 23 septembre 1763-9 novembre 1765

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau de Saint-Chamas. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :

Registre 19.

Dates extrêmes : 1763-1765
Indexation : fiscalité

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