Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau de Saint-Chamas.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 1863 - 11 avril 1756-22 décembre 1758

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau de Saint-Chamas. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :

Registre 16.

Dates extrêmes : 1756-1758
Indexation : fiscalité

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