Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau de Marseille.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 1224 - 28 août 1704-3 juillet 1705

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau de Marseille. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :

2nd bureau.

Dates extrêmes : 1704-1705
Indexation : fiscalité

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