Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau de Noves.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 1712 - 19 janvier 1785-31 mai 1791

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau de Noves. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Dates extrêmes : 1785-1791
Indexation : fiscalité

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