Ces dossiers concernent les autorisations d’exploitation, de poursuite ou d’extension d’exploitation, de changement d’exploitant et les mises en demeure des exploitants.
De manière générale, ils contiennent : le dossier de demande (avec des plans et des photographies) présentée par une société,...
...
Ces dossiers concernent les autorisations d’exploitation, de poursuite ou d’extension d’exploitation, de changement d’exploitant et les mises en demeure des exploitants.
De manière générale, ils contiennent : le dossier de demande (avec des plans et des photographies) présentée par une société, le dossier d’enquête publique, les avis des différents services de l’Etat, les avis de la commission départementale des carrières, des délibérations de conseils municipaux, des arrêtés préfectoraux. Les plaintes liées à l’exploitation des carrières et les documents sur les accidents survenus dans les carrières sont signalés dans le présent inventaire.
Les dossiers de mise en demeure contiennent les avis des différents services de l’Etat, des arrêtés préfectoraux.
