1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
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Instructions au Tribunal administratif de Marseille pour l’application du protocole judiciaire Franco-Algérien du 28 août 1962, jugements rendus en application de l’article 2 du décret 63-224 du 4 mars 1963, transmission des dossiers réclamés par divers tribunaux administratifs, listes des dossiers, correspondances. Répertoire des décisions des tribunaux administratifs d’Algérie transmises au Tribunal administratif de Marseille. Minutes des décisions prises par le Tribunal administratif de Marseille (n° 1-55) ; une décision (1969).
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Syndicat des copropriétaires de l'Unité d'Habitation Le Corbusier c/ Ets Neu, sieur Jeanneret dit "Le Corbusier", Sté ATBAT, ministère de la Construction. - Réclamations de sommes dues pour malfaçons dans le système de conditionnement d'air du chauffage à air pulsé et pour défaut d'étanchéité de la façade partie Sud. - c/ Sté des Travaux du Midi et autres : défaut d'étanchéité de la toiture terrasse et des joints de dilatation. Rapport d'expertise, D-694.
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