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3343 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : procédures. (2014 - 2015)

Présentation du fonds

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    • Présentation du contenu

      Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.

    • Tris et éliminations

      Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 devenue DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019 relatives aux archives des juridictions, n°...

       ...  

    • Mode de classement

      Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.

    • Indexation

    • Mots matières

      justice civile-victime d'infraction

    • Lieux

      Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

    • Typologie documentaire

      dossier de procédure


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