3220 W - Service maritime et de navigation. - Domaine public maritime. (1961 - 2005)
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Projet de concession de vénériculture dans l’anse de Carteau (1982-1985) ; Port autonome de Marseille, concession à la Ville de Port-de-Bouc de l’établissement et de l’exploitation d’un port de pêche, de service et de plaisance (1983-1986) ; Port autonome de Marseille, port de Plaisance et pêche anse de La Lèque (1986) ; Canal Saint-Antoine à Port-Saint-Louis, élevage semi-intensif vénéricole (1987-1995) ; projet de concession de vénériculture dans l’Anse du Carteau (1989) ; ports maritimes et voies navigable, anse Aubran à Port-de-Bouc (1989-1992) ; projet de concession de vénériculture dans l’anse du Carteau (1990-1994). Plans études et demandes d’autorisation, convention, concessions, rapports, correspondance. -
Port Autonome de Marseille, pêche et chasse sur le domaine public maritime (1980-2000) ; anse du Carteau, situation sanitaire ,station de purification des coquillage, procès aux Prud’homme (1985-1996) ; vénériculture dans l’anse du Carteau, contrôle sanitaire, implantation de fermes aquacoles dans l’anse du Carteau, concessions mytilocoles (1987-1996) ; demandes d’autorisations de chasser et de pêcher surle domaine public maritime, Canal Arles-Fos (1986-1992) ; réserve de pêche dans le canal d’Arles à Fos (1990-1999) ; chasse maritime (1993-2005) ; dossiers Tanteri-Pollias-Mante, station de purification (1994-1995) ; SEMMEC station de purification individuelle (1994-1996) ; projet individuel de station de purification des coquillages à Port-Saint-Louis-du-Rh
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Coin salé dans le Rhône (1961-1980) ; Arles, références cadastrales de cabanons (1981) ; chasse (1981-1998) ; fermes aquacoles (1982-1985) ; projets de coopératives aquacoles de Port-Saint-Louis-du-Rhône (1984-1985) ; pêche, infractions (1988-1995) ; projet de station de purification de coquillages déposé par les Prud’hommes de Martigues (1985) ; Station de purification Pérez (1993-1995) ; classement sanitaire des zones de production des coquillages (1996). Plans, études, correspondance.
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