Archives départementales

Présentation du fonds

• Tris et éliminations

  Conservation par échantillonnage selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifiée par l'application pour le tri du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et...

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  Conservation par échantillonnage selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifiée par l'application pour le tri du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 : 53 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement du 1/5e (cas général, tranche de 201 à 300 dossiers) des 264 dossiers de détenus libérés sur la période.
  Les dossiers du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en milieu fermé du Centre de détention de Tarascon (n° SPIP 026, même circulaire) ont été rajoutés à la date de ce versement aux dossiers faisant partie de cet échantillon. Cette opération de jonction est préconisée par la circulaire : les dossiers du SPIP suivent le sort des dossiers de détenus.
  Les dossiers non retenus au titre de l'échantillon ont fait l'objet d'une destruction après l'obtention du visa  réglementaire en juin 2018.

   

• Mode de classement

  Classement par date de libération.

• Indexation

• Mots matières

  incarcération-condition pénitentiaire-population pénitentiaire-justice pénale

• Lieux

  Tarascon (Bouches-du-Rhône, France)

• Typologie documentaire

  dossier individuel