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2515 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne d'Arles-Tarascon. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert. (2008-2008)

Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont été créés par le décret n° 99-276 du 13 avril 1999. Ils sont issus du regroupement des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires et des comités de probation et d’assistance aux libérés. Il s’agit de services...

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    • Historique de la conservation

      Les documents ici décrits constituent un versement effectué par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, antenne d’Arles-Tarascon, situé 4 place de Verdun à Tarascon, compétente pour les établissements pénitentiaires d’Arles et de Tarascon.

    • Présentation du contenu

      Dossiers d’insertion et de probation de personnes suivies en milieu ouvert, clôturés en 2008.

    • Tris et éliminations

      Il s’agit en l’occurrence d’un échantillon, constitué en fonction des critères de sélection définis conjointement par les ministères de la Culture et de la communication (Service interministériel des Archives de France) et de la Justice et des Libertés (Service des archives et de la...

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    • Indexation

    • Mots matières

      probation-justice pénale-application des peines
    • Lieux

      Tarascon (Bouches-du-Rhône, France)-Arles (Bouches-du-Rhône, France)-Tarascon (arrondissement judiciaire de)
    • Typologie documentaire

      dossier individuel


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