Fonctionnement des services.
Organisation et régulation de l’offre de soin, carte sanitaire, schéma régional d’organisation sanitaire, schémas départementaux d’équipement, plan pluriannuel en faveur des personnes âgées, établissements de transfusion sanguine.
Régulation de l’offre de santé...
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Fonctionnement des services.
Organisation et régulation de l’offre de soin, carte sanitaire, schéma régional d’organisation sanitaire, schémas départementaux d’équipement, plan pluriannuel en faveur des personnes âgées, établissements de transfusion sanguine.
Régulation de l’offre de santé (créations, extensions, fusions, transferts, fermetures) par la commission régionale de l’hospitalisation, par la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales et par le comité régional de l’organisation sanitaire et social. Mise en œuvre des politiques de santé publique, actions de prévention et promotion, planification, programmation nationale, actions régionales de prévention, régionalisation des actions de prévention, toxicomanie, périnatalité, sida, alcool, tabac, hépatite C, accès des populations aux soins dans le cadre du programme régional d’accès des populations aux soins, santé des jeunes et des enfants, violence, contraception, IVG, actions de promotion, actions éducatives.
Dispositifs d’assistance, de solidarité et de lutte contre les exclusions pour les personnes handicapées, agées, sous tutelles, détenus, jeunesse, chantiers jeunes, fonds d’aide aux jeunes, fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire dans le cadre de la politique de la ville, développement social urbain, foyers, vie associative.
Contrôles : établissements médicaux, sanitaires et sociaux, conseils d’administration et commissions d’établissement, ressources humaines, politiques de l’emploi, personnel Hospitalier, informatisation dans le cadre du programme médicalisé des systèmes d’informations, classement, contrôle de l’activité des établissements, contrôle des infrastructures, des équipements et du matériel, organismes d’observation de la sante et de veille sanitaire, caisses d’allocations familiales et de leurs établissements en gestion directe, associations subventionnées.
Ressources humaines. – Effectifs : correspondance, tableaux, note de synthèse (1962-1987). Service contentieux, situation : correspondance, tableaux, notes, graphiques (1983-1986). Formation, déconcentration : circulaire (1985). Concours, automatisation : note (1986). Recrutement, conflit : correspondance, extraits du registre du commerce et des sociétés (1986). Tribunal des affaires de sécurité sociale, simplification : correspondance, tableaux, cahier des charges, graphiques (1987). Agents de l'Etat et des établissements publics, recensement : notes, bordereau, questionnaire (1988-1989). Budget et crédits : circulaire, tableau, récapitulatif (1997).
