La série L du Département des Bouches-du-Rhône a donné lieu à la rédaction de trois volumes d'inventaires sommaires :
L. BLANCARD, Inventaire des Archives départementales des Bouches-du-Rhône postérieures à 1789 — Documents de la période révolutionnaire. Série L. Tome I (1889). XXXIX - 265 p. — Tome II (1896) XXXIII - 331 p. — R. BUSQUET et J.-B. RIBOULEÏ Tome III (1923) 259 p.
Les deux premiers, parus en 1889 et 1896, sous la direction de l’éminent archiviste L. BLANCARD, comportent de substantielles introductions sur la formation, du Département et son évolution politique et administrative.
Ces volumes sont de véritables recueils de documents ; analysant page par page les délibérations de l'Assemblée et du Directoire du Département de 1790 à 1793, ils se présentent en somme comme les annales des Bouches-du-Rhône dans les premières années de la Révolution. Leur auteur n'a pas hésité à reproduire certains documents in extenso, et même à donner en fac-similé le célèbre discours de Mirabeau aux états de Provence du 30 janvier 1789. Le troisième volume, paru en 1923, continue et termine cette publication, en analysant plus sommairement les délibérations, arrêtés et correspondance du Directoire, puis de l'administration du Département de 1792 à l'an VIII.
Grâce à ces inventaires, les registres les plus utiles et les plus précieux de la série L sont bien connus. Le but du présent répertoire est tout différent ; présentant aux chercheurs l'ensemble de la série, il leur permettra de la mieux connaître et de l'utiliser au maximum. Elle était presque entièrement classée en 1926, lorsque les versements des administrations judiciaires la dotèrent d'un supplément important dont le classement n'a été commencé qu'à la fin de l'année 1948.La série L se divise ainsi naturellement en deux sections : section administrative et section judiciaire.
Section administrative
La section administrative comprend essentiellement les fonds du Département et des cinq districts d'Aix, Arles, Marseille, Salon-Martigues et Tarascon. A l'intérieur de ces fonds, se retrouvent des divisions identiques.
En tête, viennent les lois et arrêtés, les Délibérations et la correspondance. Puis l'on retrouve les séries modernes des Archives départementales : administration générale et police (M), comptabilité du Département ou des cistricts (N), cffaires communales (O), comptabilité générale et finances (P), affaires militaires (R), travaux publics (S), instruction publique, Beaux-Arts (T), justice (U), cultes (V), assistance publique, hôpitaux (X), prisons (Y). Excepté les délibérations et la correspondance habituellement conservées en registres, c'est la sous-série administration générale et police qui groupe les dossiers les plus importants, puisque tout comme dans la série M, s'y retrouvent les dossiers concernant le personnel, les élections, les troubles, les émigrés et les suspects, la population et la vie économique (subsistances, agriculture, commerce et industrie).
Normalement, les fonds des municipalités de canton devraient suivre immédiatement les fonds des districts. Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, ces fonds sont quasi-inexistants ; et l'on a préféré placer les quelques registres qui les représentent à la fin de la section administrative, afin de pouvoir plus facilement y intégrer les documents que l'on pourrait retrouver plus tard dans les Archives communales. Les archives des comités de surveillance, des sections et des sociétés populaires se placent après les fonds des districts ; leur intérêt historique est considérable. Les comités de surveillance qui ont fonctionné régulièrement durant les années II et III de la République ont été classés par ordre alphabétique des communes. Seuls les Comités d'Aix et de Salon ont gardé des fonds importants et à peu près intacts. Ceux de Marseille et d'Arles sont presqu'inexistants. Tarascon n'est pas mentionné. La même proportion se retrouve pour les Comités des petites communes. Celles du district d'Aix sont nombreuses, les autres rares. Ce fonds des comités de surveillance tient peu de place sur les rayons, car les articles sont en général minuscules, il n'est pas rare de rencontrer des liasses de 5 pièces ou des cahiers de 10 feuillets.
Les archives des Sections nous ont été conservées par l'intermédiaire des Archives judiciaires. Après la défaite du mouvement sectionnaire, elles furent envoyées au Tribunal criminel révolutionnaire pour lui permettre de juger les fédéralistes. Jusqu'au début de ce siècle, elles étaient restées au Palais de Justice d'Aix ; ensuite, elles en furent détachées et envoyées à Marseille pour être intégrées avec les Comités de surveillance et les Sociétés, dans la partie administrative de la série L, alors en cours de classement.Le fonds des Sections de Marseille et de leur Comité central, sans être complet, est cependant très important (80 articles). Outre les registres de délibérations de nombreuses sections particulières, il comprend plusieurs dossiers généraux, véritables archives du mouvement fédéraliste marseillais, qui permettent de retracer l'activité et l'évolution d'un véritable gouvernement provisoire en lutte contre la Convention au printemps de 1793. Moins importantes, les archives des sections d'Aix et des communes de son district forment également un petit fonds groupé et presque intact. Quelques communes du district de Salon ont aussi conservé des registres de délibérations et de correspondance de leurs sections. Par contre, les districts d'Arles et de Tarascon ne sont mentionnés que pour mémoire.
Une semblable disproportion apparaît dans les fonds des Sociétés populaires. Les antipolitiques d'Aix et leurs affiliés sont abondamment représentés par des registres de délibérations et de correspondance et plusieurs dossiers, qui montrent l'activité de ces sociétés dans les sphères les plus diverses et tout particulièrement dans les questions de politique et de police. Les archives des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Marseille, par contre, sont démembrées, et ce qui en reste est peu en rapport avec l'important rôle joué par ce club dans la terreur à Marseille en l'an II.
Section judiciaire
La majeure partie des archives judiciaires de la Révolution était conservée au Dépôt annexe des Archives départementales, à Aix-en-Provence. Les fonds les plus importants (Tribunaux criminel et civil du Département, Tribunaux révolutionnaire et populaire) avaient été répertoriés suivant des cotes provisoires et mis ainsi à la disposition du public. Malheureusement ce classement, très développé sur certains points de détail, était dans l'ensemble incomplet et même erroné. Les tribunaux du district d'Aix et le Tribunal civil du Département y étaient par exemple entièrement confondus. D'autre part, dans les versements récents de la Cour d'appel et du Tribunal d'Aix, se rencontraient plusieurs registres et dossiers de l'époque révolutionnaire, tandis que d'autres non moins importants gisaient dans un lot de résidus provenant des combles du Palais de Justice. Par ailleurs, les versements des tribunaux de 1re instance de Marseille et de Tarascon, entreposés à Marseille dans l'annexe de la rue Chevalier-Roze, contenaient les épaves des aarchives des tribunaux correctionnels de Marseille, d'Arles et de Tarascon et des justices de paix de ces arrondissements
Ces versements se trouvaient dans le plus grand désordre et il a fallu, avant d'en retirer les fonds révolutionnaires, reclasser entièrement les fonds des tribunaux de première instance de Tarascon et de Marseille. Ce travail exécuté en 1948 a permis de doter ces deux fonds d'un répertoire numérique manuscrit.
Préalablement à tout classement, il fallut procéder au regroupement de ces tronçons épars, qui furent réunis en 1949 au dépôt principal de Marseille. Dans la disposition des différents fonds, a été suivi un ordre qui diffère quelque peu de la circulaire de juin 1929, plaçant au début les tribunaux départementaux, puis les tribunaux de districts et les tribunaux correctionnels, et enfin les justices de paix.
A - Tribunaux départementaux.
a) Le Tribunal criminel du Département constitue le fonds le plus important (près de 100 articles). En tête, viennent plusieurs registres et dossiers de correspondance du Commissaire du pouvoir exécutif et de l'accusateur public qui, pour la période directoriale, sont nombreux et utiles à consulter pour la connaissance de la justice de l'époque, de ses méthodes et de son personnel. Les procédures ont été classées tout d'abord chronologiquement et, dans les années, suivant un ordre méthodique qui permet aux chercheurs de trouver rapidement les dossiers qui l'intéressent. En tête de la série, l'on a groupé les dossiers des procès politiques importants, qui apportent des données nouvelles sur les troubles jacobins et contre-révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône, de 1792 à l'an VI : l'affaire de Salon, l'émeute du 5 vendémiaire an III à Marseille, les assassinats du Château de Tarascon (an IV), les massacres du Fort-Saint-Jean à Marseille (17 prairial an III), l'émeute d'Arles du 25 nivôse an V, etc. Les témoignages et les documents recueillis à l'occasion de ces procès révèlent maints détails sur la vie quotidienne de cette époque troublée permettant de mieux comprendre l'évolution politique du Département sous la Révolution.
b) Le Tribunal populaire (1792-93), organe judiciaire des sections marseillaises en lutte contre la Convention, est un fonds factice. Au moment de sa suppression, ses archives ont été attribuées au tribunal criminel révolutionnaire de Marseille, puis au tribunal criminel du Département, pour servir de pièces justificatives à l'occasion de nombreux procès politiques. On les retrouve souvent éparses dans les dossiers de ces tribunaux. Certaines procédures cependant étaient restées groupées et intactes, et il a paru intéressant de les réunir et de présenter en quelques articles les principales affaires dont ce tribunal a eu à s'occuper durant sa courte existence (oct. 1792-août 1793). Ces dossiers forment un complément indispensable du fonds des sections dans la partie administrative.
c) Le Tribunal criminel révolutionnaire de Marseille constitue un véritable fonds avec la correspondance de ses accusateurs publics et la série complète des procès-verbaux de ses audiences, interrogatoires et jugements du 20 août 1793 au 5 floréal an II [24 avril 1794]. Il ne contient pas de dossiers de procédures, les pièces intéressant les accusés sont jointes aux procès-verbaux des jugements. Les trois dossiers de la Commission militaire de Marseille de pluviôse-nivôse an II forment le complément naturel de ce fonds, puisque la Commission a remplacé pendant ces deux mois le Tribunal révolutionnaire, suspendu pour modérantisme par les représentants du Peuple. Ce tribunal, chargé de juger les Fédéralistes marseillais, a joué un rôle important dans l'établissement du régime terroriste à Marseille de 1793 à 1794. Tous les procès dont il a eu la connaissance portaient sur des questions politiques, et ces dossiers sont indispensables à consulter à l'occasion de toute étude sur la Révolution à Marseille.
d) Dernier fonds général pour le Département, le tribunal civil qui a fonctionné entre l'an IV et l'an VIII, se signale à l'intérêt des chercheurs par ses registres d'audience et la belle série des rapports d'experts et jugements arbitraux où l'on peut trouver des renseignements précieux sur la vie économique et l'histoire des familles et de la propriété foncière.
B - Tribunaux de district
Les tribunaux de district ont fonctionné de 1790 à vendémiaire an IV. Leurs fonds sont d'importance inégale. Les tribunaux d'Aix et de Marseille sont très complets et présentent des séries entières de jugements, de rapports d'experts et de sentences arbitrales. Celui de Marseille comporte également les documents relatifs au bureau de conciliation du district.
Au contraire, ceux de Salon, de Tarascon et surtout d'Arles sont très fragmentaires. De toute manière, les dossiers civils l'emportent de beaucoup sur les documents en provenance des jurys d'accusation qui fonctionnaient auprès de ces tribunaux.
C - Tribunaux correctionnels
De tous les tribunaux révolutionnaires, les tribunaux correctionnels sont ceux dont les archives ont le plus souffert. Tous les fonds présentent des lacunes, ceux de Marseille et d'Arles en particulier ne contiennent plus que des épaves. Les procédures conservées apportent quelquefois des détails intéressants sur des affaires politiques et religieuses.
D - Justices de paix
Les fonds des justices de paix qui avaient été groupés par arrondissement préfectoral, sont désormais classés dans l’ordre strictement alphabétique. Le répertoire méthodique ainsi réalisé reprend donc les cotes données à ces juridictions, portées sur l’inventaire imprimé en y adjoignant celles issues de divers versements dont le plus important concerne Marseille. A la faveur de cette opération, les cotes « bis et « ter » ont été résorbées, à l’exception de celles contenues dans l’inventaire imprimé.
E - Répertoires de notaires
Ils ont été classés in fine par arrondissement et par ordre alphabétique des notaires versants.
