Greffe civil. - Chambre du Conseil, 1ère chambre D : dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon.
Les minutes originales des jugements de requête devant la Chambre du Conseil correspondant à ces dossiers...
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Greffe civil. - Chambre du Conseil, 1ère chambre D : dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon.
Les minutes originales des jugements de requête devant la Chambre du Conseil correspondant à ces dossiers seront versées après un délai de conservation de 30 ans par le greffe du tribunal.
