Ce fonds qui commence en 1462 comporte des actes et des répertoires alphabétiques ainsi que divers documents issus des activités para-notariales des notaires.
Avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, en deux grandes catégories :...
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Ce fonds qui commence en 1462 comporte des actes et des répertoires alphabétiques ainsi que divers documents issus des activités para-notariales des notaires.
Avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, en deux grandes catégories : les protocoles et les extensoires ou étendues [Citons aussi, pour mémoire, les brouillards (brouillons) ou les brèves, deux types de documents qui servaient à établir le protocole.]. Les premiers se présentent sous la forme de registres de petit format carré ou oblongs dans lesquels le notaire note, de façon chronologique, les principaux éléments des contrats qu’il reçoit. Lorsque le client veut une expédition (la grosse), le notaire met en forme l’acte à partir des notes prises dans le protocole et en dresse une copie dans un registre de plus grand format, appelé extensoire tandis qu’il remet au client une copie, souvent sur parchemin.
L’extensoire se présente sous un aspect plus soigné et d’une écriture plus régulière. Mais l’ordre des actes est quelque peu aléatoire puisqu’il dépend du moment où le client réclame sa copie. Dans un extensoire peuvent également figurer des actes réalisés à partir de protocoles aujourd’hui disparus.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts substitue la minute à tous ces documents. Ce texte, célèbre pour imposer l’usage de la langue française dans tous les actes officiels (en remplacement du latin et des dialectes locaux), caractérise la minute comme un acte dont la formulation ne peut plus varier, qui est signé par toutes les parties et qui est recueilli dans l’ordre strictement chronologique. Les effets de l’ordonnance sont toutefois progressifs et l’on trouve encore, de façon résiduelle, les anciennes formes comme le protocole et l’extensoire dans les décennies qui suivent sa promulgation.
