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2376 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1979 - 2007)
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Juridiction contentieuse.
Minutes des jugements civils.
Ordonnances de référés.
Saisies-arrêts
Année 1981
Année 1982
Année 1983
Année 1984
Année 1985
1er trimestre
2e trimestre
Juillet-octobre
Novembre-décembre
Enregistrement et contrôle.
Cessions de salaires.
Juridiction gracieuse.
Procès-verbaux d’apposition ou de levée de scellés.
Actes divers : prestations de serment, requêtes et ordonnances, procédures prud’homales, actes de dépôt, actes de notoriété, procès-verbaux, déclarations d’appel, décisions du tribunal paritaire des baux ruraux, attestations électorales, ordre de vente de véhicule, etc.
Protection des incapables majeurs et des mineurs (Tutelle).
Jugements de tutelle.
Nationalité.
Certificats de nationalité française.
Déclarations de nationalité française.
Contentieux électoral.
Procédures de contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure.
Audiences.
Registres et plumitifs d'audience.
Présentation du fonds
Dates extrêmes :
1979 - 2007
Auteurs :
Catherine Hamo
Métrage linéaire :
41.8
Année de publication :
2012
Présentation du contenu
Indexation
Mots matières
justice civile-affaire civile-tutelle judiciaire
Lieux
Marseille (sections judiciaires de)
Typologie documentaire
dossier de procédure
Réalisé avec
Ligeo Archives
