Les services de l’Etat ont instruit et délivré les permis de construire dans les Bouches-du-Rhône comme dans tous les autres départements français, de la fin de la 2e guerre mondiale jusqu’au mois d’avril 1984, date à laquelle, avec la décentralisation, les communes ont pris le relais, pourvues qu’elles fussent dotées d’un POS approuvé par le préfet. Restent toutefois délivrés ou établis par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du maire ou du président de l'établissement public compétent, les autorisations ou actes relatifs à l'utilisation et à l'occupation du sol concernant :
- les constructions réalisées pour le compte de l'Etat, de la région, du département et de leurs établissements publics et concessionnaires ;
- les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ;
- les constructions réalisées à l'intérieur des périmètres des opérations d'intérêt national.
La Direction départementale de l’équipement a toujours distingué deux catégories de permis de construire :
- les « grosses opérations ». Les dossiers correspondants sont conservés aux AD des Bouches-du-Rhône sous les cotes 165 W pour les années 1945 à 1964 et 2250 W pour les années 1960 à 1976. A l’intérieur de ces versements subsistent de manière très résiduelle de quelques permis de petites opérations.
- les « petites opérations », notamment les permis déposés par des particuliers pour des villas. Les dossiers de ces permis ont été détruits jusqu’en 1976, à l’exception d’un échantillon d’1/10e de l’année 1968, conservé aux AD sous la cote 1800 W (conformément à la circulaire AD98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l’équipement). Les permis des années 1977 à 1984 restent détenus par les services de l’équipement, à la date de l’établissement du présent instrument de recherche.
Les registres d’enregistrement des permis de construire : Les registres répertoriés ci-après donnent pour tout permis de construire ainsi que pour toute autorisation de lotir instruite dans les Bouches-du-Rhône de 1947 à 1984 les informations suivantes :
- numéro du dossier, attribué dans l’ordre croissant en fonction de l’ordre chronologique d’enregistrement ;
- date de dépôt de la demande ;
- nom du pétitionnaire ;
- commune du lieu des travaux ;
- caractère et nature de travaux ;
- dates de suivi de l’instruction du dossier (avec éventuellement date du refus) ;
- date du certificat de conformité ;
- surface du terrain (uniquement dans les subdivisions).
Les registres ont été tenus pour toutes les communes des Bouches-du-Rhône de 1945 à 1978. Il est cependant à noter qu’une série spécifique s’attache à la seule ville de Marseille à compter de 1974 (2071 W 96-103). L’instruction des permis de construire a été transférée de la direction départementale aux différentes subdivisions entre 1978 et 1984. Les permis de la ville de Marseille ont été rassemblés dans un ensemble intitulé « ville de Marseille », mais celui-ci demeure cependant incomplet (il ne concerne que les mois de janvier 1979 à janvier 1980, 2071 W 103). Les registres intitulés « subdivision de Marseille » (2071 W 128-129) ne concernent que les communes d’Allauch, Les Pennes-Mirabeau, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons. Enfin, une série de trois registres a été tenue de 1967 à 1984 pour des demandes de permis relatives à des installations classées soumises à autorisation de la préfecture. Lors d’une consultation aux Archives départementales, il est conseillé de se référer aux fichiers Excel des versements 165 W pour 1945-1964 et 2250 W pour 1960-1976 qui sont plus commodes d’utilisation que les registres[1]. En cas d’échec, les registres permettent de trouver trace des permis de petites opérations ainsi que des permis refusés. Ils donnent également trace des permis délivrés ou refusés après 1964. [1] Ils peuvent en effet être interrogés sur toutes les colonnes (par commune, par nom de rue, par nom d’ensemble immo
