Vos questions fréquentes

FAQ ou ce que vous ne trouverez pas aux Archives départementales

- Les certificats de scolarité après 1953 ne sont pas conservés aux Archives départementales : il est recommandé de s'adresser aux établissements scolaires qui doivent conserver leurs archives pendant 50 ans.

- Les diplômes : les Archives départementales conservent uniquementles procès-verbaux des examens :

* jusqu'en 1995 pour le Brevet national du collège (BEPC),

* jusqu'en 1997 pour le baccalauréat,

* jusqu'en 1974 pour les Certificats d’aptitude professionnelle (C.A.P.).

- Documents fiscaux : les avis d’imposition ou de non-imposition ou les déclarations de revenus sont éliminés règlementairement au bout d'un délai de quatre ans et ne sont jamais versés aux Archives départementales.

- Les permis de construire après 1984 sont conservés par  les communes. Il faut donc se rapprocher du service d’urbanisme de la commune en question. Antérieurement à cette date il n'est conservé que des échantillons à des fins historiques.

-Les décrets de naturalisation ne sont pas conservés aux Archives départementales. Il convient de s'adresser aux Archives nationales.