Notice descriptive
Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales.
Dates extrêmes : 1941 - 1993 | Auteurs : Catherine Hamo |
Métrage linéaire : 9.50 | Année de publication : 2004 |
Présentation du producteur
Le ressort du Tribunal de commerce d'Arles comprend les communes d'Arles, Fontvieille, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau. Le tribunal de commerce d'Arles a fermé définitivement le 1er janvier 2009, son activité a été reprise par le tribunal de commerce de Tarascon.
Indexation
Mots matières
affaire commerciale-commerce-redressement judiciaire-failliteLieux
Arles (section judiciaire d')Typologie documentaire
registre du commerce et des sociétés