Notice descriptive

Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales.

  • Présentation du producteur

    Le ressort du Tribunal de commerce d'Arles comprend les communes d'Arles, Fontvieille, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau. Le tribunal de commerce d'Arles a fermé définitivement le 1er janvier 2009, son activité a été reprise par le tribunal de commerce de Tarascon.

  • Indexation
  • Mots matières
    affaire commerciale-commerce-redressement judiciaire-faillite
  • Lieux
    Arles (section judiciaire d')
  • Typologie documentaire
    registre du commerce et des sociétés
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