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Etat civil

Sommaire

Ce qu'il faut savoir

C’est d’abord et principalement grâce aux registres paroissiaux et d’état civil qu’il est possible de retrouver la trace de ses ancêtres, et d’établir sa filiation. L’acte le plus important en généalogie est l’acte de mariage. Il assure le lien effectif entre les générations et donne, dans un seul acte, les noms et âges des ascendants, du mari et de la femme.
Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, vous pouvez consulter gratuitement les microfilms des registres paroissiaux et des registres d’état civil de plus de 100 ans (en pratique, les registres dressés jusqu’en 1904). Tous les microfilms pour l’ensemble du département sont également consultables à Marseille et à Aix-en-Provence. Pour leur préservation, les registres originaux ont en revanche été retirés de la consultation.
Les microfilms des Archives départementales des Bouches-du-Rhône peuvent être expédiés, à votre demande, dans un autre service d’archives public, pourvu qu’il soit équipé d’appareils de lecture et qu’il participe au prêt inter-service.
Les registres d’état civil postérieurs à 1904 sont détenus dans les mairies qui délivrent, à la demande et gratuitement, des copies intégrales ou des extraits d’actes. Les actes de décès sont délivrés à tous, intégralement ou par extrait. En revanche, les copies d’actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu’à la personne concernée, ses ascendants, ses descendants, conjoint ou représentant légal.

Retrouvez l'état civil des Bouches-du-Rhône numérisé et en ligne, dans la base Etat civil.

Voir aussi

>> Consulter les documents

Le répertoire de l'état civil des Bouches-du-Rhône (fichier .doc 6559 Kb)

Etude sur les registres paroissiaux et d'état civil (fichier .doc 58 Kb)

Registres paroissiaux, de l'état civil et transcriptions

Photographie d'un registre paroissial de Marseille

Marseille, La Major : baptêmes, 1607.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 201 E 11).

les registres paroissiaux

L’ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539, a rendu obligatoire en France l’enregistrement des actes de baptêmes, de mariage et de sépulture par les curés des paroisses, sur des registres tenus en français. Ces dispositions n’ont été suivies ni immédiatement ni uniformément dans l’ensemble du royaume et ce n’est véritablement qu’après 1667, grâce à l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, ou Code Louis, que l’enregistrement et le dépôt au greffe sont devenus réguliers.
Les baptêmes, mariages et sépultures (BMS) devaient être inscrits chronologiquement sur un même registre, le registre paroissial, tenu en double exemplaire (la minute et la grosse). Un exemplaire restait dans la paroisse, l’autre était déposé chaque année au greffe du juge royal (en Provence, aux greffes des sénéchaussées).

Il existe donc encore aujourd’hui deux séries de registres paroissiaux :

les exemplaires autrefois dans les paroisses sont conservés aujourd’hui dans les archives communales, ou dans les dépôts des archives communales aux Archives départementales ;
les exemplaires déposés au greffe du juge royal sont systématiquement conservés aux Archives départementales.

les registres de l’état civil

Les décrets des 20-25 septembre 1792 ont institué l’état civil moderne en le laïcisant puisque la tenue des registres de naissances, mariages et décès (NMD), complétés par des tables annuelles et décennales, a été transférée aux municipalités, le maire devenant officier d’état civil.
A partir de 1804, les mentions marginales apparaissent sur les registres. Ce sont des annotations portées en marge des actes pour signaler toute modification de l’état civil de la personne : mariage, divorce, reconnaissance, adoption, décès…. Ces éléments d’information sont d’une grande importance dans la recherche généalogique.
Les décrets de 1792 imposaient le dépôt par la municipalité des doubles des registres aux greffes des tribunaux. Il existe donc aujourd’hui deux collections de registres d’état civil :

les registres originaux, conservés, quand ils ont plus de cent ans, par les archives communales ou dans les dépôts des archives communales aux Archives départementales ;
les doubles, détenus par les greffes des tribunaux de grande instance puis versés, quand ils ont plus de cent ans, aux Archives départementales.

Voilà pourquoi les Archives départementales conservent une collection complète de tous les registres paroissiaux et de tous les registres d’état civil de plus de cent ans pour toutes les communes des Bouches-du-Rhône, et souvent la deuxième collection, dite communale. A noter que les registres des deux collections, surtout pour les périodes les plus anciennes, sont rarement des copies conformes et qu’on a tout intérêt à les solliciter toutes deux pour combler leurs lacunes respectives. D’où l’intérêt de consulter le répertoire de l’état civil des Bouches-du-Rhône.

les transcriptions

Ce sont les actes de l’état civil inscrits dans des registres hors du délai légal des trois jours (par exemple pour des Français vivant à l’étranger), ou des jugements d’adoption reproduits sous une forme particulière dans un registre d'état civil, afin d’en organiser la publicité ou de créer un acte d’état civil.
Pour la ville de Marseille, il existe, à partir de 1833, des registres spécifiques de transcriptions et comportant :

les jugements ordonnant la rectification de certains actes d’état civil
les inscriptions des actes établis à l’étranger (hors délai légal), les actes de reconnaissances, les adoptions, les tutelles, les abandons d’enfants, les décès d’inconnus ou les enfants présentés sans vie. A partir de 1872, ce type d’acte constitue un ensemble à part avec sa propre numérotation.

Dans les autres communes du département, les transcriptions ne sont pas isolées et figurent, dans les registres de l’état civil, entre deux actes ordinaires.

Voir aussi

Le répertoire de l'état civil des Bouches-du-Rhône (fichier .doc 6559 Kb)

Etude sur les registres paroissiaux et d'état civil (fichier .doc 58 Kb)

Comment retrouver un acte ?

Pour retrouver un acte, il faut connaître sa date et la commune ou la paroisse dans laquelle il a été établi.
Pour retrouver la date précise d’un acte, vous disposez de tables par ordre alphabétique des noms. Les tables décennales de l’état civil sont très fiables. Les tables des registres paroissiaux, souvent annuelles, moins sûres, sont aussi d’un maniement moins aisé.
Pour consulter aux Archives départementales les tables puis les registres d’actes, vous aurez besoin de retrouver leur cote et celle du microfilm correspondant, qui figurent dans le répertoire de l’état civil des Bouches-du-Rhône.

Les grands principes de cotation sont les suivants :

201 E : registres des communes de l’arrondissement de Marseille.
202 E : registres des communes de l’arrondissement d’Aix-en-Provence.
203 E : registres des communes de l’arrondissement d’Arles.
5 Mi : microfilms réalisés par la Genealogical Society of Utah (autrement appelée les Mormons).
2 Mi EC : microfilms réalisés par les Archives départementales.

Voir aussi

Le répertoire de l'état civil des Bouches-du-Rhône (fichier .doc 6559 Kb)

Etude sur les registres paroissiaux et d'état civil (fichier .doc 58 Kb)

Pour aller plus loin

les registres de catholicité

Les paroisses ont continué après 1792 à tenir des registres de baptêmes, bénédictions nuptiales et sépultures, qu’on appelle des registres de catholicité. Pour les catholiques, ces registres peuvent compléter l’information présente dans les registres d’état civil. Certains de ces registres ont été déposés aux Archives départementales.

cotation :
30 J 1-118 registres de catholicité du diocèse d'Aix, 1791-1840,
35 J 1-91 registres de catholicité du diocèse de Marseille, 1791-1905,
130 J 1-214 registres de catholicité des paroisses de Marseille, 1794-1975.
lieu de consultation : centre de Marseille pour 35 J 1-91 et 130 J 1-214,
centre d'Aix-en-Provence pour 30 J 1-118.

Pour accéder aux registres de catholicité qui n’ont pas été déposés aux Archives départementales, il convient de s’adresser

pour le diocèse de Marseille :
Chancellerie de l’Archevêché
14 place du colonel Edon
13006 Marseille.
pour les diocèses d’Aix-en-Provence et d’Arles :
Archives diocésaines
7 cours de la Trinité
13100 Aix-en-Provence.

les dépouillements des cercles généalogiques

Des cercles généalogiques ont entrepris, à partir de la fin des années 1970, de réaliser des dépouillements systématiques des registres paroissiaux des deux collections (mariages, baptêmes), mais également des minutiers notariaux (mariages, testaments, inventaires…). Les relevés informatisés qu’ils ont ensuite édités à partir de ces dépouillements peuvent grandement faciliter la recherche. Ils sont en libre accès dans les deux salles de lecture des Archives départementales.

cotation :
35 F 1 …
36 F 1 …
lieu de consultation : centre de Marseille pour 35 F,
centre d'Aix-en-provence pour 36 F.

les Tables de Boisgelin

Le marquis de Boisgelin a constitué une collection de résumés d’actes d’état civil intéressant les membres des familles aristocratiques, classés chronologiquement. Ces tables rassemblent 48 volumes dont chacun comporte une table alphabétique des noms cités. Elles traitent :

pour Marseille, des années 1542 à 1893,
pour Aix, des années 1670 à 1891,
pour Arles (où les tables se fondent sur les relevés des insinuations), des années 1561 à 1788.
cotation : 34 F 1-48.
lieu de consultation : centre de Marseille.
moyen de consultation : microfilms de substitution.

le fichier de l’abbé Requin

L’abbé Requin a constitué un fichier d’actes passés devant notaire à Aix, au Moyen Age (XVe- XVIe siècles), suivant trois thématiques (métiers, familles et topographie).

cotation : 33 F 1-66.
lieu de consultation : centre d’Aix-en-Provence.
moyen de consultation : originaux sous forme de fiches.