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Archives des notaires

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour janvier 2017


 

Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les notaires à conserver leurs actes ou minutes, celles de leurs prédécesseurs et celles dont la garde leur est confiée. La loi du 14 mars 1928 préconisait déjà le dépôt des archives des notaires aux Archives départementales. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives va plus loin en reconnaissant le statut public de ces documents, qui doivent être versés aux Archives Départementales lorsqu’ils comptent plus de cent ans d’âge.
Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, les fonds notariaux constituent un ensemble documentaire exceptionnel par leur volume : 86 études (sur les 103 existantes ou ayant existé dans les Bouches-du-Rhône) ont remis leurs minutes, soit près de 40 000 registres qui occupent presque 8 kilomètres linéaires de rayonnages et qui couvrent une très longue période historique, de 1177 (fonds
305 E)
à 1979 (fonds 379 E). Les archives notariales sont aussi, avec les registres paroissiaux et d'état civil, la source archivistique la plus consultée et la plus exploitée par le public.
La Provence, pays de droit (romain) écrit, par opposition à la France du Nord, pays de droit coutumier, a, sous l’influence de l’Italie, reconnu précocement, dès le XIIIe siècle, l'institution des notaires publics, personnages destinés à conférer aux actes une valeur d'authenticité par la seule apposition de leur signature. Le plus ancien registre notarié français, conservé aux Archives communales de Marseille, fut établi en 1248. Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône en détiennent 6500 autres qui ont été dressés entre 1250 et 1500. On peut y voir la preuve de l’importance que tous, riches et pauvres, bourgeois des villes et peuples des campagnes, attachaient à la bonne conservation des actes qu’ils faisaient dresser pour tous les évènements concernant leur vie familiale, leur patrimoine ou leurs activités économiques.


 

Photographie du plus gros registre de notaire des Archives des Bouches-du-Rhône

Aix. Registre de notaire, 1601.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 307 E 82).


 

Les archives des notaires sont cotées en série E et sont classées par commune d’exercice, puis par étude. Chaque fonds comporte des actes ou minutes, classés chronologiquement, et des rubriques ou répertoires (alphabétiques et/ou chronologiques). Parfois, un même registre contient des minutes et leur répertoire. Quand une commune abrite plusieurs études notariales, les fonds peuvent être différenciés à l'aide d'un chiffre arabe (Aix 1, Aix 2) ; aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, par ailleurs, certains fonds ont longtemps porté le nom des notaires qui les avaient déposés, comme le fonds Laget-Maria (351 E).

Quelques notions pour rechercher dans les documents notariés

On trouve dans les registres de notaires différents types de documents qu'il est nécessaire de définir pour réussir une recherche.

Au Moyen Age, le notaire tenait deux sortes de registres

 

Photographie d'un protocole de notaire

Marseille. Protocole de notaire, 1598
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône).

 

Les registres de brèves contenaient donc dans l'ordre chronologique l'ensemble des actes instrumentés alors que les extensoires ne renfermaient que les actes ayant donné lieu à l'établissement d'une grosse, et dans l'ordre où celle-ci avait été établie. Le registre de protocoles ou de brèves, qui offrait par ailleurs la garantie de la succession chronologique, devint aux XIVe et XVe siècles le registre principal et acquit la force probatoire.
On peut rencontrer dans les registres notariés provençaux des brouillards. Ce type de document apparaît vers la fin du XVe siècle et se présentait comme des protocoles sauf que l'ordre chronologique n'y était pas toujours respecté.

Avec la période moderne et la promulgation de l'édit de Villers-Cotterêts en 1539

le pouvoir royal prit une série de mesures destinées à la protection et à la conservation des archives notariales :

Ces répertoires ou rubriques, furent d'abord réalisés par ordre alphabétique des prénoms de l'une des parties, puis par nom des contractants, puis à partir du XIXe siècle, par ordre chronologique des actes avec nom des parties. Au Moyen Age, ces rubriques renvoyaient au numéro de folio (inscrit en chiffre romain), du registre de l'année correspondante. A partir du XIXe siècle, les répertoires renvoient quant à eux, à un numéro d'acte du registre de l'année correspondante. Les rubriques médiévales pouvaient indiquer la nature de l'acte. Cette mention se généralisa dans les répertoires modernes.

Les fonds

Composition et intérêt des fonds

Les archives notariées constituent une source d'une très grande richesse et d'une très grande diversité, dont la consultation est indispensable pour la recherche généalogique comme pour les études d'histoire économique et sociale. Du fait de la précocité du notariat en Provence (XIIIe siècle), la population, pauvres comme riches, villageois comme citadins, a pris et conservé l'habitude de se rendre fréquemment chez le notaire pour lui confier le soin de coucher sur le papier les décisions les plus importantes concernant les biens matériels (actes de ventes, baux, constitutions de rentes …) mais aussi les actes les plus intimes de la vie quotidienne (contrats d'apprentissage, de mariage, testaments, actes de succession et partage …).  L'accumulation par centaines de milliers de ces documents perpétue le souvenir des fortunes et des infortunes, des espérances et des désillusions mais aussi des croyances spirituelles des uns et des autres. Pour la généalogie comme pour l'histoire des mentalités ou celle de la civilisation matérielle, le filon est pratiquement inépuisable et charrie parfois des pépites inattendues quand le notaire, laissant vagabonder sa plume, se fait le chroniqueur de sa communauté ou livre sa profession de foi, voire sa conversion au protestantisme.
Les documents notariés sont aussi une des sources principales pour l'histoire de l'art, plus particulièrement pour l'histoire de l'architecture. Les nombreux prix-faits et autres devis de construction passés devant notaire donnent en effet à voir le projet couché sur papier avant la création de l'Ĺ“uvre. Des notaires ont pu également retranscrire dans les registres des actes concernant les gens de mer. Il convient ainsi de citer les fonds des notaires de Martigues (378 E), d'Arles (401-405 E) ou des Saintes-Maries-de-la-Mer (389 E) qui renferment de nombreuses minutes consacrées à l'armement de pêche ou l'armement en course aux XVIIe et XVIIIe siècles. Dans les fonds des notaires marseillais (351-368 E), quelques familles d'armateurs peuvent y retrouver l'origine de leur fortune.
Outre les classiques minutes, les fonds notariés conservent de très nombreux documents ou  actes divers surprenants : comptes particuliers, règlements de corporation ou encore archives intéressant l'aménagement du paysage et l’histoire du département. On peut citer le fonds de l'étude Aumeran d'Aubagne (384 E) où l'on retrouve des actes relatifs à la transformation du quartier des Paluds et l'organisation des dessèchements entrepris sur l'initiative et avec le concours du baron d'Aubagne.
En Provence enfin, les notaires, ayant très souvent cumulé avec leur office celui de notaire-greffier d'une juridiction ou de secrétaire-greffier d'un conseil de ville, il n'est pas rare de trouver des actes relatifs aux délibérations des conseils communaux ou des fonds de juridictions.

Sources complémentaires

Série B Cours et juridictions (XIe-XVIIIe siècles)

 

Série C Administrations provinciales (XVe-XVIIIe siècles)

 

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe-XXe siècles)

 

Série F Archives civiles diverses (Xe-XXe siècles)

 

Série G Clergé régulier (IXe-XVIIIe siècles)

 

Série J Archives privées (Xe-XXe siècles)

 

Série Q Domaines, Enregistrement, Hypothèques (1800-1940)

 

Série L Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1790-1800)

 

Série U Justice (1800-1940)

 

Série W Versements contemporains (après 1940)

 

Etudes de référence

AUBENAS (R.), Etude sur le notariat provençal au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, Aix-en-Provence, 1931.
Gamma 50
(cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

DOLAN (C.), Le notaire, la famille et la ville : Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle, Presses Universitaires du Mirail, Toulouse, 1998.  
Gamma 5739 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


AUDISIO (G.) directeur, L'historien et l'activité notariale, Provence, Vénétie, Egypte, XVe -XVIIIe siècles. Presses Universitaires du Mirail, Toulouse, 2005. 347 His (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Faire une recherche dans les archives notariales

Informations complémentaires

>> Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

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