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Le tribunal civil du département

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Les tribunaux de district ayant été supprimés par la Constitution de l'an III, ce même texte leur substitua un tribunal civil unique qui siégeait au chef-lieu du département, et plusieurs tribunaux correctionnels implantés dans les localités les plus importantes.
Le tribunal civil des Bouches-du-Rhône fonctionna de l'an III à l'an VIII avec un personnel assez fourni de 20 juges élus et de 5 suppléants, auxquels s'ajoutait un commissaire du Directoire exécutif, sorte de représentant du ministère public, ses substituts et un greffier. Il se retrouva vite submergé d’affaires et fut opportunément démultiplié avec la réforme juridictionnelle du Consulat qui institua les tribunaux de première instance à raison d’un par arrondissement, combinant tribunal civil et tribunal correctionnel.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Le fonds du tribunal civil du département est avec ceux des tribunaux de districts le plus important des archives juridictionnelles de la Révolution. Il juxtapose plusieurs séries documentaires homogènes : registres d'audiences, rapports d'experts, jugements arbitraux, essentiels pour la compréhension de la vie économique et l'histoire des patrimoines familiaux et fonciers pendant la Révolution.

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série B Cours et Juridictions (Xe- XIXe siècles)

Série U Justice (1800-1940)

Etudes de référence

MASSON (P.), [dir.], Les Bouches-du-Rhône. Encyclopédie départementale. Tome V : La vie politique et administrative, Marseille, 1929.
Lambda 39/5 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

PETIT (J.-G.) [dir.], Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958). Paris : Presses Universitaires de France, 2003.
Gamma 6816 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les districts

>> Les tribunaux des districts

>> Les tribunaux correctionnels

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