Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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La commission militaire

Sommaire

Présentation

Jugé trop modéré dans la répression des fédéralistes marseillais, le tribunal révolutionnaire fut suspendu et remplacé provisoirement par une commission militaire qui siégea pendant sept semaines. Cette commission dite de Brutus, en raison du surnom portée par son président (de son vrai nom Leroy), était composée de cinq juges dont un accusateur public. Toutefois, il suffisait de trois d'entre eux, sans accusateur public donc sans acte d'accusation et sans jurés, pour prononcer une sentence définitive. Aucun recours n'était possible. Installée en janvier 1794, la commission militaire tint dix audiences et jugea 219 personnes dont 123 furent condamnées à mort. Il put y avoir jusqu'à 43 condamnés en deux jours.
Cette justice expéditive avait créé au sein même de la Convention un courant défavorable ; aussi la commission militaire fut-elle dissoute au lendemain de sa dernière audience, tenue le 13 mars 1794.

Le fonds

cotation : L 3128-3132.
dates extrêmes : an II (1794)- an VIII (1800).
lieu de consultation : centre de Marseille.

Composition et intérêt du fonds

En raison de la brièveté de son existence, la commission Brutus n’a pas amassé beaucoup d’archives mais celles qui nous sont parvenues sont d’un exceptionnel intérêt et semblent relativement complètes. Y figurent la correspondance des accusateurs publics, la série complète des procès-verbaux d'audience et d'interrogatoires, ainsi que toutes les minutes de jugements. Le fonds constitue le complément naturel de celui du tribunal révolutionnaire.

Les instruments de recherche

L 1-3811 BUSQUET (R.), BARATIER (E.), Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire 1789-an VIII. Répertoire numérique imprimé, 1952.

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série U Justice (1800-1940)

2 U 1 1-1526 Fonds du Parquet général, 1719-1948.
2 U 2 1-5771 Fonds de la Cour d'appel et de la cour de cassation, 1795-1948.
2 U 3 1-17 Tribunal criminel puis Cour de justice criminelle, 1801-1811.
2 U 4 1-106 Cour d'assises, 1798-1942.
151 U 1-17 Cour d'assises, 1800-1811.
152 U 1-15 Tribunal criminel spécial et Cour de justice criminelle spéciale,1800-1811.
153 à 213 U Cour d'appel,1800-1941.
163 U 1-88 Cour d'assises, 1811-1940.

Etudes de référence

JACQMIN (H.), Les tribunaux révolutionnaires en Provence, dans Revue du Midi, 1907, pages 5-93.
Delta 771 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

SERGENT (G.), Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône. Aix-en-Provence : Remondet-Aubin, 1874.
Delta 2336 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).