Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Les comités de surveillance des communes

Sommaire

Présentation

Les comités de surveillance furent institués le 21 mars 1793 dans un contexte de péril intérieur (soulèvements fédéralistes, crise économique) et de guerre contre l’Europe entière coalisée pour abattre la France révolutionnaire. Il s’est en fait agi d’une généralisation de structures qui préexistaient dans certaines sociétés populaires : placés sous l'autorité du comité de sûreté générale à Paris, on les retrouvait installés dans chaque commune du pays ainsi qu'à l'échelon des districts et des départements.
Ces comités, composés de douze membres, s'occupaient de la surveillance des étrangers mais très vite leurs compétences s'élargirent. Délivrant cartes civiques et passeports, ils étaient habilités à procéder à l'arrestation de personnes trouvées sans cocarde tricolore ; bientôt, ils furent chargés de dresser la liste de suspects et de décerner contre eux des mandats d'arrêts. La loi du 14 frimaire an II leur confia enfin, en concurrence avec les autorités territoriales, l'application des lois et la surveillance des administrateurs du district, des élus municipaux et des juges. C’est par leur entremise que le régime de la Terreur se généralisa du printemps 1793 à l'été 1794.

Le fonds

cotation : L 1700-1889.
dates extrêmes : 1792-an III.
microfilmage : L 1771-1778 : 2 mi 588.
lieu de consultation : centre de Marseille ,
centre d’Aix-en-Provence pour L 1700-1746 Comité de surveillance d'Aix.

Composition et intérêt du fonds

Classés par communes, les fonds des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône sont quantitativement peu importants et très disparates. Dérisoires pour la plupart des villes du département, y compris Marseille et Arles, inexistant à Tarascon, ils n’ont de réelle consistance qu’à Aix et Salon. Le bilan est d’autant plus paradoxal que les comités de surveillance ont joué un rôle éminent, spécialement dans le département des Bouches-du-Rhône et en particulier pour venir à bout du mouvement fédéraliste.
En réalité, beaucoup d’archives des comités se retrouvent dans d’autres fonds : ceux des sociétés populaires, des sections fédéralistes, des districts (qui vérifiaient leurs comptabilités) ou encore celui du tribunal révolutionnaire (qui eut à juger les fédéralistes arrêtés par les comités).
Rassemblés ou dispersés, les documents sont du plus vif intérêt, notamment les registres de délibérations et de correspondance, les certificats de civisme et les dénonciations. Ces fonds peuvent également servir à l'étude de la réaction thermidorienne car ils comportent parfois les demandes de libération des suspects emprisonnés précédemment, et des documents sur les nouvelles arrestations. Ils fournissent une vision d'ensemble de la vie politique des communes concernées, et permettent une étude socio-professionnelle des membres des comités dont le recrutement populaire fît accéder artisans et paysans à des responsabilités politiques importantes. De par leur fonctionnement, les comités de surveillance constituaient également un indicateur local de l'opinion publique et un relais certain du pouvoir parisien vers lequel ils faisaient remonter des informations précieuses, comme par exemple des tableaux d'indigents ayant droit à des secours.

Les instruments de recherche

L 1-3811 BUSQUET (R.), BARATIER (E.), Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire 1789-an VIII. Répertoire numérique imprimé, 1952.
L 1-48 BLANCARD (L.), Documents de la période révolutionnaire imprimés ou manuscrits, catalogués, analysés ou édités intégralement : lois et décrets, délibérations du conseil général du département et procès-verbaux de l'Assemblée administrative du département, tome 1. Inventaire sommaire imprimé, 1889.
L 48-63 BLANCARD (L.), Documents de la période révolutionnaire imprimés ou manuscrits, catalogués, analysés ou édités intégralement : lois et décrets, délibérations du conseil général du département et procès-verbaux de l'Assemblée administrative du département, tome 2. Inventaire sommaire imprimé, 1896.
L 64-142 BUSQUET (R.), Documents de la période révolutionnaire : délibérations et correspondance générale de l'administration du département, tome 3. Inventaire sommaire imprimé, 1923.
L 143-263, L 528-534, L 880-895, L 1255-1259, L 1507-1519 Documents de la période révolutionnaire : correspondance du directoire et de l'administration générale du département, délibérations des administrations des districts, tome 4. Inventaire sommaire manuscrit, 1920.
L 1-142 ISNARD (E.), Documents de la période révolutionnaire, index manuscrits lieux et matières, 3 tomes, 1964.

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe- XXe siècles)

103-173 E Archives communales déposées, 1164-1986.

Etudes de référence

Rives n° 18 (revue de l’UMR Telemme), Comités de surveillance et pouvoir révolutionnaire, 2004.
Delta 9132.

Les comités de surveillance de l'Etang-de-Berre en l'an II. Analyse de cas : Berre, Cornillon, Grans, Istres, dans Bulletin de la société des amis du vieil Istres, édition du cinquantenaire , 1997.
Delta 8698.

GRIMALDI (G.), Le comité de surveillance d'Aix. Aix-en-Provence : la pensée universitaire, 1959.
Beta 261.

LAPIED (M.), Les comités de surveillance et la Terreur : Vaucluse et Bouches-du-Rhône, dans SICARD (G., sous la direction de) Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française , Presses de l'Université de sciences sociales de Toulouse, 1997.
Gamma 6121.