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La régie des domaines et la gestion des biens communaux

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Le terme de biens nationaux désigne les propriétés nationalisées en exécution de lois promulguées entre le 19 décembre 1789 et le 8 nivôse an II. On distingue les biens de première origine qui étaient les biens retirés des mains du clergé, des corporations laïques ou religieuses supprimées (communautés d'arts et métiers, corporations, académies et sociétés littéraires), du Roi (biens du domaine de la Couronne, apanages, biens de la liste civile), des anciennes administrations abolies et des communes, et les biens de deuxième origine confisqués ou séquestrés sur les ennemis de la Révolution (émigrés, condamnés et hors la loi, biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, étrangers coupables d'agissements contre-révolutionnaires, ressortissants de pays en guerre avec la France).
A l’origine, l’intention des Constituants était de vendre les domaines nationaux ainsi amassés, principalement pour résoudre la crise financière et monétaires qui avait emporté l’Ancien Régime. C’est seulement en 1793 que se développa l’idée de faire de ces ventes l’instrument d’une révolution agraire en permettant à un très grand nombre de citoyens d’accéder à la propriété foncière et, accessoirement, de ruiner les émigrés dont les biens étaient saisis.
Si les opérations de ventes furent d’emblée confiées aux administrations locales, les districts puis les directoires départementaux (le relais étant pris, sous le Consulat, par l’administration préfectorale naissante), la gestion des biens avant aliénation fut confiée à une administration nationale, la régie des domaines et de l’enregistrement, représentée sur place par une direction départementales, implantée au chef-lieu, et par 22 bureaux de recettes, implantés dans les chefs-lieux de canton. Ce gigantesque processus de transfert de propriété dura en pratique largement plus d’une génération, d’autant plus que beaucoup de biens changèrent plusieurs fois de mains et furent parfois restitués, au terme de longues procédures, à leurs propriétaires initiaux parvenus à se faire radier de la liste des émigrés ; sur le plan juridique, il fallut attendre, au début du règne de Charles X, la publication de la loi dite du milliard des émigrés (1825) pour que le principe de l’indemnisation régularise a posteriori les mutations opérées depuis 1791.

Les fonds

La régie des domaines (direction départementale et recettes locales)

L'administration départementale

Les districts

Composition et intérêt des fonds

La sous-série 1 Q des Archives départementales des Bouches-du-Rhône juxtapose de très nombreux fonds ou fractions de fonds provenant de l’administration départementale, des administrations de districts, de la direction départementale des domaines et de l’enregistrement et des bureaux cantonaux de recette locale. L’histoire des biens nationaux des Bouches-du-Rhône, des saisies, séquestres ou confiscations aux aliénations, restitutions et indemnisations, en passant par les opérations de gestion s’y écrit avec un grand luxe de détail.
Les papiers de l'administration départementale (prolongés par ceux de la préfecture) comme ceux des administrations de districts ont été démembrés de la série L. Tous, y compris ceux de la régie des domaines, sont classés méthodiquement suivant un cadre de classement uniforme :

Particulièrement étendu chronologiquement (il va jusqu’en 1830), le fonds de la direction départementale de la régie des domaines comprend des registres de comptabilité (journaux de recettes et de dépenses) qui permettent d’affiner la chronologie des ventes des domaines nationaux. Certains fonds de bureaux de recettes se poursuivent jusqu’à la fin du XIXe siècle.
A signaler en outre dans les archives des administrations de districts des séries documentaires sur les biens mobiliers, parmi lesquels figurent notamment de nombreux inventaires récapitulatifs : mobilier des émigrés, ornements d'églises, état de l'argenterie etc., ainsi qu'une autre rubrique consacrée à la comptabilité des domaines nationaux : comptes du receveur des districts, mandats et bordereaux divers, opération de la commission Mariette pour la vente des marchandises provenant des émigrés (1 Q 623 , district de Marseille).
Ces intitulés, dans leur sécheresse, recouvrent une réalité multiple et passionnante et participent à la mise en œuvre de l'un des bouleversements les plus considérables parmi tous ceux qui marquèrent la période révolutionnaire. L’intérêt de ces archives s'étend à plusieurs domaines de la recherche historique : histoire administrative, économique et sociale, financière, ecclésiastique, intellectuelle et artistique de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle.
Du fait de la coupure et de la mutation profonde dont ils portent témoignage, ces documents nous éclairent, sur la situation antérieure (répartition de la propriété foncière à la fin de l’Ancien Régime), sur la mise en place de structures nouvelles comme sur l’ampleur des mutations. D'une homogénéité exceptionnelle, ils permettent ainsi divers types d'exploitation : quantitatifs, ponctuels, travaux plus restreints portant sur une commune ou une famille via de nombreux thèmes de recherches.
Ils autorisent aussi d'autres types d'études. La mise en vente des biens liée aux émissions d'assignats et aux mandats territoriaux dont il est possible de suivre la dépréciation au fur et à mesure des paiements effectués par les acquéreurs esquisse une histoire financière de la Révolution en Provence. Ils constituent la source de référence pour écrire une histoire de l'émigration dans un département qui compta 5125 chefs de famille émigrés et déportés et dont les positions et les réactions vis-à-vis de la Révolution furent spécifiques et variées. Ces papiers livrent encore un aperçu de l'histoire intellectuelle de cette France d'Ancien Régime sur le déclin, essentiellement grâce aux inventaires de bibliothèques qui constituent un moyen d'étude et de diffusion des grandes œuvres philosophiques et littéraires. Sur l'histoire de l'art enfin, grâce aux multiples inventaires de biens mobiliers et immobiliers, ces archives constituent une source d'information inattendue mais fondamentale.

Les instruments de recherche

1 Q 1- 1514 Hildesheimer (F.), Domaines nationaux, 1790-1900. Répertoire numérique, Marseille, 1975.

Sources complémentaires

Série K Lois, ordonnances, arrêtés (1800-1940)

Série Q Domaines, Enregistrement, Hypothèques (1800-1940)

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe- XXe siècles)

Série F Archives civiles diverses (Xe- XXe siècles)

Série J Archives privées (Xe- XXe siècles)

Etudes de référence

ANTOINE (F.), BODINIER (B.), TEYSSIER (E.), L'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux. Paris : Société des études robespierristes, Editions du C.T.H.S., 2000.
Gamma 6319 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

BARATIER (E.), DUBY (G.), HILDESHEIMER (F.), Atlas historique - Provence, Comtat Venaissin - Principauté d'Orange. Nice-Monaco-Paris, 1969.
Alpha 236/1-2 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

BOULOISEAU (M.), Etude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1830). Instruction - Sources – Bibliographie - Législation – Tableaux. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution Française, 1976.
Gamma 1611 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

HILDESHEIMER (F.), Guide des séries de l'époque révolutionnaire. Marseille : Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 1977.
Delta 321 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

HILDESHEIMER (F.), Les sources de l'histoire des domaines nationaux et de l'émigration dans le département des Bouches-du-Rhône, dans Bulletin d'histoire économique et sociale de la Révolution française , 1976.
Delta 4757 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MASSON (P.) dir., Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, tome XIV, monographies communales, Marseille, Aix, Arles, 1935 ; tome XV, monographies communales, autres communes. 1933.
Lambda 39/15 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MOULIN, (P.), Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône. Marseille, 1908-1911, 4 volumes.
Beta 2803/1-4 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> L'administration départementale

>> Les districts

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