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Le Bureau des finances de la Généralité d'Aix

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012

Comme tous les chefs-lieux de généralité, celui d’Aix-en-Provence se trouva pourvu en 1552 d’un trésorier général de France. Par l’édit de Blois en effet (janvier 1552), Henri II avait créé cette charge dans chaque ressort de généralité, et le premier titulaire, Jean-Baptiste de Macédoine, seigneur de Beaune, fut nommé dès le mois d’août 1552. En Provence, l’existence de la Chambre des comptes, chargée jusqu’alors d’administrer tous les revenus comtaux, compliqua singulièrement la situation, et tout l’Ancien régime ne fut qu’une longue succession de rivalités et de conflits de compétences entre la Chambre des comptes (devenue en 1555 Cour des comptes) et le trésorier. Malgré ces résistances, le roi ne renonça jamais à imposer le modèle parisien des trésoriers généraux de France.
Les trésoriers généraux de France furent constitués en bureaux des finances par l’édit de Poitiers (juillet 1577) : dans chaque généralité, le bureau se composait de cinq trésoriers généraux et d’un greffe. Après une courte suppression de l’institution de 1599 à 1608, le nombre de trésoriers généraux fut réduit à deux par généralité. La juridiction contentieuse du domaine fut confiée à ces bureaux par l’édit de Paris d’avril 1627. Le bureau d’Aix devint donc un tribunal composé de 18 membres, dont 9 juges, avec quatre offices de présidents trésoriers généraux.
L’administration et la juridiction domaniale furent définitivement transférées de la Cour au bureau des finances par arrêt du Conseil du roi en date du 16 mai 1640. Certaines attributions restèrent toutefois du ressort de la Cour des comptes : la réception des actes de foi et hommage, d’aveu et dénombrement, les investitures de fiefs, les ensaisinements des rotures du domaine. A partir de la fin du XVIIe siècle, les pouvoirs des bureaux sur l’administration du domaine furent progressivement amoindris et même annihilés – la perception des droits domaniaux étant confiée aux Fermes unies, puis en 1775 à la Régie des domaines, devenue en 1780 Administration générale des domaines, mais leur compétence juridictionnelle demeura intacte. L’appel des jugements de tous les trésoriers généraux de France fut réservé à partir de 1717 au parlement de Paris (hormis pour les affaires de faible importance). A compter de 1704, le Bureau des finances d’Aix fut organisé en deux chambres : finances et voirie, domaine et fermes, les trésoriers généraux devant siéger alternativement par semestre dans l’une et l’autre.
Les activités du Bureau peuvent être décrites sous quatre rubriques :

Pour la juridiction et la police de la voirie, les trésoriers de France, grands voyers, disposaient de voyers particuliers dotés d’un ressort. En 1751 ces ressorts furent reprécisés : le territoire correspondant à l’actuel département des Bouches-du-Rhône en comptait 15. Les voyers établissaient des rapports techniques à l’occasion des litiges et constataient les infractions à la police des routes.
Signalons enfin que le siège du Bureau des finances d’Aix a été le palais comtal jusqu’en 1775, date de son transfert au couvent des Augustins.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Le fonds du bureau des finances comporte d’importantes lacunes, certaines étant heureusement plus apparentes que réelles. En effet, une partie des archives des XVIe et XVIIe siècles a été incorporée au fonds de la Cour des comptes (série B), notamment les visites, chevauchées et procès-verbaux, de 1553 à 1659 au moins. Le fonds du Bureau des finances proprement dit regroupe d’abord, dans quelques registres, les titres et privilèges constitutifs de l’institution (C 4749-4757). La série des délibérations du bureau (C 4766-4777) court de 1578 à 1785 mais n’est réellement suivie qu’à partir de 1665. Pour en terminer avec les documents généraux, on signalera que l’enregistrement des édits, des lettres patentes et des ordonnances portant règlement du Bureau a donné lieu à une importante série de registres qui vont de 1566 à 1790 (C 4778-4850).
L’exercice des compétences juridictionnelles du Bureau n’a pas légué des archives représentatives de l’importance de cette attribution. Si la série des jugements du domaine est presque complète de 1620 à 1749 (C 4863-4871 , avec une lacune pour 1635-1639), comme celle des ordonnances (1625 à 1749, C 4877-4884), aucun dossier de procédure n’a été conservé. La lacune est donc totale pour les années 1750-1790.
En matière d’administration du domaine, le fonds est assez riche :

La compétence des trésoriers généraux sur les questions de voirie, en leur qualité de grands voyers, tient une grande place dans les archives du Bureau des finances. Les autorisations de voirie, d’alignements, de réfection de façades ou encore de travaux sur la voie publique sont en effet conservées de 1622 à 1789 (C 5040-5072). Elles concernent notamment la ville d’Aix, pour laquelle les trésoriers généraux de France exerçaient ces fonctions sans partage, mais aussi d’autres villes des Bouches-du-Rhône, ou situées dans les actuels départements du Var, de Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes. L’exercice de ces attributions a également conduit les trésoriers généraux à rédiger des rapports sur les questions hydrauliques conduites d’eau à établir, dommages créés par les eaux ; (C 5178-5207, 1641 à 1789) comme sur les bâtiments, notamment les biens de mainmorte appartenant au clergé, comme les hôpitaux et hospices (C 5215-5254, 1621 à 1775).

Les instruments de recherche

Nota : cet ouvrage donne en annexe la liste des trésoriers généraux de Provence, entre 1552 et 1788.

Sources complémentaires

Série B Cours et juridictions (Xe-XVIIIe siècles)

Série C Administrations provinciales (1536-1791)

Etudes de référence

BALZANO (Rémi), Rassuen ou la mémoire du sel des étangs. [Marseille], éditions le Patrimoine des étangs, 1993
BETA 1782 (cote bibliothèque des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, centre de Marseille)

CHARMEIL (Jean-Pierre), Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Paris, 1963. FELIX (Joël), Economie et finances sous l’Ancien régime. Guide du chercheur 1523-1789. Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994.
330.9 FEL (cote bibliothèque des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, usuel centre d'Aix)

MALARTIC (Yves), Le sel à Hyères, 1523-1789. DES dactyl., Aix en Provence, 1961.
8 F 77 ( cote bibliothèque des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, centre de Marseille)

MOUAN (L.), Un conflit entre les trésoriers généraux de France et les consuls d’Aix. Marseille, Olive, 1866.
(cote bibliothèque des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, centre d'Aix)

Sommaire

Voir aussi

>> La cour des Comptes

>> L'Intendance de Provence


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