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Faire une recherche cadastrale

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A quoi sert le cadastre ?

Dernière mise à jour mai 2013


 

Si vous souhaitez écrire l'histoire de votre maison, de votre quartier ou de votre commune, le cadastre vous apportera une documentation essentielle.
Etabli par les services fiscaux pour rationaliser le paiement de l'impôt foncier, il peut être utilisé pour bien d'autres raisons : dans le cadre d'une recherche généalogique ou pour faire valoir un droit, par exemple dans le cadre d'une succession ou d'un litige.
Pour les historiens ou bien encore les archéologues, c'est une mine de renseignements permettant de reconstituer l'histoire rurale d'un pays ou l'histoire urbaine d'une localité, d'étudier les rapports entre la ville et la campagne, l'évolution des paysages, la modernisation des exploitations agricoles, l'urbanisation.

Mais attention, le cadastre ne dit pas tout !

En particulier, il est muet

Par ailleurs, le cadastre n'apporte pas la preuve du droit de propriété d'une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s'agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.

Le cadastre, qu'est-ce que c'est ?

Le terme désigne deux ensembles de documents : des plans et des registres. Les plans dressent la cartographie des propriétés foncières et immobilières. Les registres identifient les personnes assujetties, pour chacune des propriétés cartographiées, aux impôts fonciers.
Après plusieurs tentatives infructueuses sous la Révolution puis sous le Consulat, Napoléon ordonne en 1807 la cadastration systématique du territoire national. C’est la raison pour laquelle on parle de cadastre  napoléonien. En pratique, l’opération a consisté à découper le territoire de chaque commune en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en parcelles correspondant aux différentes propriétés qui constituaient la base fiscale de la contribution foncière.
Dans les Bouches-du-Rhône, comme dans les autres départements français, la levée de tous les plans cadastraux a duré, presque trente ans et ne s’est achevée qu’en 1837. Faute de mise à jour, les plans ont rapidement cessé de refléter la réalité. Pourtant, il a fallu attendre 1931 pour que soit entreprise la rénovation du cadastre, prioritairement dans les communes rurales ; dans les localités les plus urbanisées, l’opération s’est étirée jusqu’en 1975. Particularité marseillaise, un troisième cadastre a été initié en 1946 : conservant les bases du parcellaire napoléonien, il s’est borné à diviser les anciennes sections en quartiers (ce sont les fameux 111 quartiers de Marseille). L’adoption de nouvelles cotes pour la désignation des parcelles et l’absence de concordance entre la cotation du cadastre napoléonien et celle du cadastre rénové compliquent singulièrement la recherche quand on veut reconstituer l’historique d’une propriété.
Depuis les années 1990, le plan cadastral est informatisé et son actualisation se fait quasiment en temps réel.

Les plans cadastraux

On distingue les tableaux d’assemblage, qui représentent l’ensemble du territoire communal, et les feuilles  parcellaires, qui couvrent normalement chacune une section, chaque section étant désignée par une lettre de l’alphabet (lettre majuscule). Compte tenu de la taille exceptionnelle de la commune d’Arles, certaines sections du cadastre arlésien portent une double lettre. Dans d’autres communes, certaines sections particulièrement étendues sont représentées sur deux feuilles parcellaires, voire davantage. Le tableau d’assemblage reprenant le découpage de la commune en sections, il permet de retrouver la référence de la section dont la feuille parcellaire est à consulter : c’est uniquement sur cette feuille que figurent les numéros d’identification des parcelles.
La documentation cartographique du cadastre rénové repose, elle aussi, sur l’articulation entre tableau d’assemblage et feuilles parcellaires. A noter que les sections des zones remembrées sont identifiées par une double lettre.

Les plans du cadastre napoléonien conservés aux Archives départementales ont été numérisés. Vous pouvez les consulter dans notre base Archives en ligne. Les documents originaux ont été retirés de la consultation.

Les registres cadastraux

Comme les plans, les registres cadastraux se répartissent en deux sous-ensembles complémentaires : les états de sections et les matrices cadastrales. Mais à la différence des plans du cadastre napoléonien, les registres cadastraux ont été régulièrement renouvelés pour prendre en compte tant l’évolution du parcellaire que pour actualiser l’identité des contribuables.
Les états de section sont des registres indiquant pour chaque section et chaque numéro de parcelle le quartier, la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l’établissement du cadastre. Il est donc recommandé de recourir aux états de section lorsque le numéro de parcelle est connu, par exemple grâce aux actes notariés même si la mention n’y figure obligatoirement que depuis la réforme de la publicité foncière de 1955.
Les matrices cadastrales (à ne pas confondre avec les matrices fiscales) sont des registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant. Elles sont utilisées lorsque l’on connaît le nom du propriétaire mais pas la liste de ses biens. A partir de 1882, l’administration des contributions directes a établi des matrices distinctes pour les propriétés non bâties et pour les propriétés bâties : dans les premières, on change de page d’un contribuable à l’autre, alors que dans les secondes, chaque page est divisée en cases affectées à autant de contribuables distincts. Dans les deux cas, à chaque changement de propriétaire, l’ancien nom est raturé et celui du nouveau propriétaire est inscrit au-dessus ou à côté.
En 1910 pour les propriétés bâties et en 1913 pour les non bâties, une refonte des matrices cadastrales est opérée. Comme la cotation des parcelles demeure, elle, inchangée, nonobstant les divisions qu’ont pu leur faire subir les ventes ou les partages successoraux, on prend l’habitude de faire suivre dans les matrices les numéros de parcelles de la mention p qui signifie partie.
Dans le système du cadastre rénové, tout changement de propriétaire entraîne un changement de compte. Sont alors constituées des matrices annulées dont la consultation est indispensable pour reconstituer l’historique d’un bien immobilier.

Où consulter le cadastre ?

Le cadastre a toujours été établi en deux exemplaires. Le premier exemplaire, conservé par les services fiscaux, est ensuite versé aux Archives départementales ; l’autre reste dans la commune concernée mais peut également être déposé aux Archives départementales, en application de la législation sur les archives des communes de moins de 2000 habitants.

Attention : le centre marseillais des Archives départementales conserve le cadastre des communes des arrondissements de Marseille, Arles et Istres.
Le centre aixois des Archives départementales conserve le cadastre des communes de l’arrondissement d’Aix-en-Provence.

Voir aussi

Liste des communes dont le cadastre est conservé à Aix (fichier .doc21 Kb)

>> Les Archives départementales 13

>> Consulter les documents

>> Les impôts

Quelques particularités du cadastre des Bouches-du-Rhône

Quatorze communes des Bouches-du-Rhône ont été créées après l’établissement du cadastre napoléonien. Pour la période antérieure à leur création, il convient donc de se reporter au cadastre de la commune d’origine.
La liste de ces communes, avec leur date de création et le nom de la ou des communes d’origine, est la suivante :


Par ailleurs, les légendes des plans cadastraux emploient assez fréquemment des termes de la langue provençale et notamment les mots carraire, palun et relarg qui peuvent se définir comme suit :
la carraire, suivant un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (23 avril 1996), est une servitude de passage consacrée à l’origine par le droit coutumier de Provence et affectée au passage des troupeaux transhumants, qui n’a aucun caractère de fixité et qui s’apparente aux servitudes d’utilité publique grevant des fonds privés. En droit, elle n’a pas à être reportée sur les plans cadastraux.
La palun ou palud est une terre basse ou marais (Frédéric Mistral, Lou Trésor dou Félibrige, Dictionnaire provençal-français).
Le relarg enfin est une place inculte qui est devant une maison (F. Mistral, ouvrage cité).

Et maintenant, quelques repères méthodologiques

Deux types d’approches peuvent être envisagées dans les recherches cadastrales :

Si le numéro de parcelle est connu : il faut consulter les états de sections pour connaître le nom du propriétaire présumé à partir des numéros de parcelles.

Si le nom du propriétaire présumé est connu : il faut consulter les tables alphabétiques des matrices, puis les matrices elles-mêmes, pour retrouver le numéro de parcelle.

Si la localisation seule est connue (adresse, hameau ou autre), il est recommandé de consulter :

Sources complémentaires

Voir aussi

>> Faire une recherche dans les archives notariales

>> Les Archives des notaires

>> Les impôts

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