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La justice des mineurs

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour octobre 2012


 

Progressivement durant les XIXe et XXe siècles, une organisation judiciaire propre aux mineurs ayant commis des délits ou des crimes se met en place : des juridictions et des établissements pénitentiaires spécialisés sont institués, bientôt rejoints par une administration spécifique, dite d’abord de l’éducation surveillée puis de la protection judiciaire de la jeunesse.
Dans la première moitié du XIXe siècle, on crée des établissements spécifiques, les prisons d’amendement, et des quartiers de mineurs dans les prisons. L’éloignement des enfants des villes et leur soumission à un régime d’éducation stricte sont préconisés.
En 1850, trois types d’établissements sont créés :

Dans les Bouches-du-Rhône, sont implantés à Marseille deux établissements pénitentiaires - Sainte-Madeleine pour les filles et Saint-Pierre pour les garçons - et deux colonies pénitentiaires : Chave pour les garçons et les Présentines pour les filles. Par ailleurs, l’abbé Fissiaux développe à partir de 1853 des colonies pénitentiaires à vocation agricole, comme le domaine de Beaurecueil près d’Aix-en-Provence.
La loi du 12 juillet 1912 institue au chef-lieu du département un tribunal pour enfants, chargé de juger les mineurs de 13 à 18 ans (les mineurs de moins de 13 ans sont considérés comme irresponsables pénalement ; en cas d’infraction, ils sont jugés à huis clos par la chambre du conseil du tribunal civil). Le texte prescrit aux magistrats d’enquêter sur la situation matérielle et morale du mineur et de sa famille, avant de statuer ; il crée encore la fonction de délégué à la liberté surveillée, chargé de rendre compte au juge du comportement des mineurs : en cas de mauvaise conduite, le magistrat décide du placement en établissement ou en maison d’arrêt.
En 1927, les colonies correctionnelles sont rebaptisées maisons d’éducation surveillée, plus communément appelées maisons de correction ou maisons de redressement. Des révoltes de prisonniers attirent l’attention publique et des réformes sont tentées. En 1937 est créé le corps professionnel des moniteurs-éducateurs dont le rôle combine discipline et formation professionnelle.
L’ordonnance du 2 février 1945 fonde la protection judiciaire de la jeunesse, dont le principe de base est la primauté de la mesure éducative sur la sanction. Le texte prévoit d’abord que la juridiction spécialisée du tribunal pour enfants, naturellement maintenue, s’appuie désormais sur une nouvelle catégorie de magistrats, les juges des enfants : ils tiennent collégialement les audiences du tribunal mais travaillent aussi, voire surtout, en cabinet et statuent par ordonnance. En 1958, le domaine de compétence des juges des enfants est étendu à l’enfance en danger.
L’ordonnance de 1945 autorise d’autre part la coexistence de plusieurs tribunaux pour enfants dans un même département. Dans les Bouches-du-Rhône, le tribunal pour enfants de Marseille reste compétent pour l’ensemble du département jusqu’en 1974, date de la création du tribunal pour enfants d’Aix-en-Provence. Depuis, un troisième a été institué à Tarascon. Les ressorts territoriaux de ces trois tribunaux pour enfants se confondent avec ceux des tribunaux de grande instance.
Complémentaire de l’ordonnance du 2 février 1945, celle du 1er septembre 1945 crée la direction de l’Education surveillée qu’elle charge de dispenser une formation professionnelle aux mineurs et de mettre en place les conditions de leur insertion socio-professionnelle. Les délégués permanents à la liberté surveillée sont placés sous l’autorité du directeur de l’Education surveillée et non plus sous celle des tribunaux pour enfants ; ils deviennent en 1956 les éducateurs de l’Education surveillée.
Deux types d’établissements d’éducation surveillée sont créés :

D’autres types d’établissements sont créés, tous centrés sur l’éducation et la réinsertion : foyers de post-cure et de semi-liberté dans les villes, foyers d’action éducative, services d’orientation éducative au sein des tribunaux, centres d’orientation et d’action éducative (COAE).
En 1990, l’Education surveillée devient la Protection judiciaire de la jeunesse ; ses services déconcentrés comprennent 15 directions régionales et 100 directions départementales. En matière pénale, elle assure le suivi des mesures éducatives et des sanctions décidées par le juge. Au côté des services de l’aide sociale à l’enfance des départements, elle prend en charge les mineurs et jeunes majeurs qui font l’objet d’une décision de justice : hébergement, suivi, accueil de jour ou autre. L’ensemble de son action est relayé par un secteur associatif très important qu’elle habilite, finance pour partie et contrôle. Parallèlement, de nouvelles structures sont créées :

Les fonds

Fonds de la Préfecture :

Fonds des établissements pénitentiaires

Fonds de l’Education surveillée puis de la Protection judiciaire de la jeunesse

Fonds du tribunal départemental pour enfants puis des tribunaux pour enfants

Composition et intérêt des fonds

Les documents concernant les jeunes détenus qui sont antérieurs à 1940 sont cotés en série Y. Ils sont répartis dans les fonds des différents établissements ayant reçu des mineurs
(2 Y)
ou dans le fonds de la Préfecture, qui comprend notamment les archives de la commission départementale de surveillance des établissements pénitentiaires (1 Y 85-124).
Après 1945, ce sont les services de l’Education surveillée qui prennent le relais du système pénitentiaire auprès des jeunes détenus ; par ailleurs, compte tenu de leur date, les documents portent désormais des cotes W. Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent un versement des services de la Protection judiciaire de la jeunesse qui intéresse deux centres marseillais d’éducation surveillée, qui portent les noms de leurs quartiers d’implantation : Mazargues et les Chutes-Lavie.
Les archives judiciaires antérieures à 1945 concernant les mineurs sont cotées en série U et sont à rechercher dans les fonds des justices de paix (procès-verbaux des conseils de famille) et dans celui du tribunal de première instance de Marseille. Après la guerre et au fur et à mesure que les juridictions pour enfants se développent, les archives des tribunaux et celles des cabinets des juges des enfants figurent dans les versements des tribunaux de grande instance de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon : elles se répartissent classiquement entre les minutes des décisions, les registres d’audiences et les dossiers individuels de procédures.

Voir aussi

Les instruments de recherche

Sources complémentaires

Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

Série U Justice (1800-1940)

Etudes de référence

FARCY (J.-C.) Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, C.N.R.S. éditions, Paris, 1992, 1175 pages.
Gamma 5166 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Protection judiciaire de la Jeunesse, COAE Etang de Berre, Institutions judiciaires et justice des mineurs, Conseil général des Bouches-du-Rhône, 1995, 20 pages.
Delta 8310 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MOSSE (A.) Les prisons et les institutions d’éducation corrective, Imprimerie administrative, Melun, 1929, 460 pages.
Gamma 2763 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Ĺ’uvre de l’enfance délaissée de la Maison de Saint-Tronc, L’enfance coupable – son relèvement, S.D. CIRCA, Marseille, 1925, 20 pages.
Delta 5957 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les justices de paix et les tribunaux d'instance

>> L'administration pénitentiaire

>> Rechercher un jugement

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