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Les services de l'équipement

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Présentation

Dernière mise à jour septembre 2012


 

La seconde moitié du XVIIIe siècle voit se constituer dans tout le royaume de France l’administration des ponts et chaussées, qui est chargée de développer les réseaux de voies de communication, principalement terrestres et fluviales, de construire les ouvrages d’art et d’assurer l’entretien de toutes ces infrastructures. Dans le contexte de l’Encyclopédie et de l’essor d’une culture techniciste, émerge ainsi la figure de l’ingénieur. La Révolution puis le régime napoléonien consolident et développent cette technostructure, notamment en multipliant les établissements de formation (Ecole polytechnique, Ecole centrale des arts et métiers, Ecole des Ponts et chaussées), mais aussi en renforçant son implantation territoriale.
En complément d'un réseau conçu en étoile autour de Paris mais ne desservant pas correctement le monde rural, l'Etat confie aux départements le développement des chemins vicinaux. Un partage des compétences plus clair et la première véritable classification des routes s'établissent avec la loi du 28 juillet 1824. L'Etat finance la construction et l'entretien des routes royales (puis impériales et enfin nationales) comme ceux des chemins départementaux. De plus, il est décidé de recruter des cantonniers salariés et de créer un service central d'études techniques. Les communes puis les conseils généraux prennent en charge le réseau vicinal. Les préfets sont chargés de nommer des agents voyers (ingénieurs départementaux) et des piqueurs (conducteurs de travaux) pour diriger et faire fonctionner dans chaque département le service vicinal, créé en 1836. Voyers et piqueurs concurrencent l'administration des Ponts et Chaussées pour l'entretien des chemins départementaux.
Le XIXe siècle est aussi celui de l’apparition et de l’expansion fulgurante du chemin de fer. Même si l’exploitation du réseau ferroviaire est pour l’essentiel concédée à des compagnies, sa construction est assurée par des ingénieurs de l’Etat qui renforcent ainsi leur connaissance et leur maîtrise du territoire national.
Le siècle de la Révolution industrielle est enfin celui d’un développement sans précédent des canaux, des voies navigables et des installations portuaires, indispensables pour acheminer l’eau là où elle fait défaut comme pour faciliter l’apport des matières premières et la distribution des produits manufacturés. Dans les Bouches-du-Rhône, le service maritime, qui est une branche de l’administration territoriale des Ponts et chaussées, conçoit et réalise la construction du port moderne de Marseille qui conquiert et métamorphose le littoral, de la Joliette à l’Estaque, en attendant de futurs développements vers Martigues, l’étang de Berre et Fos-sur-Mer. Ce service assure également l’implantation et la gestion des phares et balises qui renforcent la sécurité de la navigation maritime à l’heure où le nombre de bateaux croisant dans la rade de Marseille explose littéralement.
Si lanationalisation, opérée par Vichy (loi du 15 octobre 1940), des services de voirie départementale et vicinale, rattachés à l'administration des Ponts et Chaussées parachève un mouvement presque bi-séculaire, l’essentiel, au XXe siècle, n’est plus là. Après les destructions massives, mais localisées, de la Première guerre mondiale, la France sort du deuxième conflit mondial ravagée par les bombardements qui ont anéanti presque tous les ouvrages d’art mais aussi d’innombrables immeubles d’habitation. L’administration des Ponts et chaussées devient celle de la Reconstruction. Il ne s’agit pas seulement de reconstituer les infrastructures. La lutte contre la crise du logement et pour la résorption de l’habitat insalubre deviennent des causes nationales. Or la conduite des opérations de reconstruction implique de maîtriser une discipline nouvelle : l’urbanisme, longtemps cantonné aux cénacles universitaires, est désormais intégré à l’action administrative et politique.
L’élaboration et la mise en ?uvre de plans d’urbanisme, le pilotage de grosses opérations immobilières et la délivrance des permis de construire prennent une place toujours croissante, durant la IVe République, dans le travail des services centraux et locaux du ministère de la Reconstruction, en même temps que se développe et se codifie le droit de l’urbanisme et de la construction. Le retour au pouvoir du général de Gaulle favorise encore davantage la promotion de la technocratie avec l’essor des politiques d’aménagement du territoire et la mise au point des instruments de l’urbanisme opérationnel. La création, en 1963, de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), l’apparition, entre 1965 et 1975, des établissements publics d’aménagement des villes nouvelles, la prolifération des ZUP (zones à urbaniser en priorité), ZAC (zones d’aménagement concerté) et autres ZAD (zones d’aménagement différé) ponctuent la montée en puissance d’une administration rebaptisée de l’équipement (décret n° 67-278 du 30 mars 1967), dont les compétences couvrent désormais tous les réseaux de communication (où les autoroutes tiennent désormais une place non négligeable), les transports collectifs, l’urbanisme, la construction et, pour faire bonne mesure, le tourisme. Avec ses directions régionales et départementales, ses subdivisions au niveau des arrondissements voire des cantons les plus importants, avec encore ses centres d’études techniques, l’Equipement maille au plus serré le territoire national. La DATAR est également très présente, notamment en région PACA avec une mission interministérielle pour la protection et l’aménagement de l’espace naturel méditerranéen basée à Marseille mais dont le ressort d’action va des Pyrénes-Orientales aux Alpes-Maritimes.
Depuis 1982, cette domination technocratique et étatique a été largement remise en cause, du fait de la décentralisation. En effet, des transferts de compétences particulièrement significatifs sont intervenus au bénéfice des collectivités territoriales : la délivrance des permis de construire est désormais essentiellement du ressort des communes, la construction et l’entretien des routes incombent beaucoup plus aux départements et aux régions qu’à l’Etat, les transports collectifs, y compris ferroviaires, sont en grande partie décentralisés, et, en matière de grandes opérations d’aménagement et d’urbanisme, comme pour la politique du logement, l’Etat n’est plus qu’un partenaire parmi d’autres opérateurs publics. Cette mutation institutionnelle ne doit cependant pas masquer le fait que les équipes, tant dans leur formation que dans leur composition, sont demeurées les mêmes, y compris au plus haut niveau : par le jeu des mises à dispositions et des détachements, les ingénieurs des ponts, des arts et métiers ou des travaux publics restent les maîtres du terrain même s’ils leur faut composer avec une tutelle politique beaucoup plus proche et présente que ne l’était l’inaccessible ministre parisien.
L’administration étatique de l’Equipement dans les Bouches-du-Rhône comprend encore, aujourd’hui, une direction départementale et une direction régionale, un centre d’études techniques basé à Aix-en-Provence et le service maritime, qui est incorporé à l’établissement public du Port autonome de Marseille.

Les fonds

Services départementaux des Ponts et chaussées puis de l’équipement

Service maritime

Direction régionale de l’équipement

DATAR

Composition et intérêt des fonds

Les archives de l’équipement regroupent les documents relatifs aux constructions, aux opérations d’urbanisme, aux travaux publics et aux infrastructures de transport. Elles se répartissent pour l’essentiel en deux fonds :


Les séries documentaires organiques les plus anciennes sont celles qui concernent la construction et l’entretien des voies de circulation (routes, chemins de fer) et des ouvrages d’arts (ponts, viaducs, quais, bassins, etc.) :


Après la Libération, les archives de la Reconstruction puis de l’Equipement font une part beaucoup plus importante aux questions d’urbanisme et de construction. Elles comportent notamment :

Les instruments de recherche

Voir la publication : Une aventure portuaire, les archives du service maritime des Bouches-du-Rhône, Marseille, Images en maneuvre, 2008

Sources complémentaires

Série C Administrations provinciales (1536-1791)

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe-XXe siècles)

Série O Aministrations et comptabilités communales

Série ETP Etablissements publics

Etudes de référence

Une aventure portuaire. Les archives du service maritime des Bouches-du-Rhône, aménageur des ports de Marseille, 19e-20e siècles par René Borruey, Roland Caty, Olivier Reimbold, Eliane Richard avec le concours de Lionel Adagas-Caou sous la direction de François Gasnault et d'Isabelle Chiavassa, Images en Manoeuvre Editions, Marseille, 2008.
Gamma 8213 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


BORRUEY (R.), Le Port moderne de Marseille : du dock au conteneur (1844-1974), Marseille, Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, 444 pages.
Gamma 4826 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


DE ROO (P.), LABORIE (J.), Atlas de l’aménagement du territoire, Paris, 1988, DATAR/La documentation française, 368 pages.
Gamma 3577 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


LEFEBVRE (A.), Villes et planifications, Paris, 1973, Berger-Levrault, 303 pages.
Gamma 2852 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


MERLIN (P.) (Directeur), CHOAY(F.) (Directeur), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, 1988, Presses Universitaires de France, 723 pages.
Beta 1174 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


MESQUI (J.), Chemins et ponts, lien entre les hommes. Paris : Desclée de Brouwer, 143 pages.
Epsi 2660 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


REIMBOLD (Emmanuelle), BONAL (Florence), Sur les quais, une histoire portuaire des Bouches-du-Rhône, XIXe-XXIe siècles. Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Images en manoeuvre Editions, Marseille, 2006.
Beta 3050 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


TENEUR (J.), DI QUAL (L.), Economie régionale et aménagement du territoire, Paris, 1972, Presses Universitaires de France, 93 pages.
Epsi 1512 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


TROIN (J.-F.), Rail et aménagement du territoire. Des héritages aux nouveaux défis, Aix-en-Provence, 1995, Edisud, 255 pages.
Gamma 5943 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

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