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La Préfecture des Bouches-du-Rhône

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012

La Préfecture du département

L’administration préfectorale trouve son origine dans la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), par laquelle le Consulat dote pour la première fois la France d’une autorité administrative locale uniforme sur tout le territoire. Cette administration est chargée d’incarner l’autorité de l’Etat dans le département – le préfet représentant le gouvernement –, et de coordonner l’action de ses services.
Le premier préfet des Bouches-du-Rhône, Charles Delacroix, est nommé le 2 mars 1800 ; il fixe son administration à Marseille, plus grande ville du département, au détriment d’Aix-en-Provence qui avait initialement été, entre 1790 et 1792, le chef-lieu.
Le préfet est assisté par trois sous-préfets, chacun responsable d’un des trois arrondissements entre lesquels est subdivisé le territoire départemental et qui sont désignés par leur ville chef-lieu : Marseille (dont le sous-préfet est en même temps le secrétaire général de la Préfecture), Aix et Tarascon (jusqu’en 1816, la sous-préfecture étant alors transférée en Arles). Les Bouches-du-Rhône comptent depuis 1981 un quatrième arrondissement, dont le territoire résulte du démembrement des arrondissements d’Aix et d’Arles, et dont le chef-lieu est Istres.
Le préfet reçoit enfin le concours du conseil de préfecture, qui est principalement chargé de statuer sur les contentieux fiscaux et qui est appelé à prendre toujours plus d’autonomie, jusqu’à devenir, en 1953, une juridiction totalement indépendante, sous l’appellation de Tribunal administratif.
Installée depuis 1867 dans un bâtiment mis en chantier à l’initiative d’un préfet particulièrement énergique, Maupas, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a périodiquement renouvelé son organigramme, dont les fluctuations sont de peu d’intérêt. Il convient plutôt d’insister sur la permanence de deux structures, le Secrétariat général et la direction du Cabinet, et sur la constance des missions de l’administration préfectorale, qu’on peut regrouper en cinq branches :

Jusqu’à la suppression de la conscription en 2000, la Préfecture a été chargée des recensements militaires ; c’est elle aussi qui organisait les conseils de révision.
Enfin, la Préfecture est, à l’échelon local, comme le ministère de l’Intérieur à l’échelon central, en charge de l’administration des cultes. Durant la période concordataire (1801-1905), il s’est agi d’une lourde responsabilité car les ministres de tous les cultes reconnus par l’Etat (catholique, protestant et juif) étaient des fonctionnaires et l’entretien des édifices cultuels était une dépense publique. En pratique, les compétences de la préfecture s’exerçaient sur l’organisation des circonscriptions ecclésiastiques, sur l’exercice et la police du culte, sur le contrôle de l’emploi des ressources budgétaires, sur la gestion des bâtiments diocésains et paroissiaux, ou encore sur le contrôle des conseils de fabrique. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de séparation des églises et de l’Etat (9 décembre 1905), la Préfecture ne s’occupe d’affaires cultuelles que dans le cadre de la mise en ?uvre de la législation sur les associations confessionnelles (congrégations, associations diocésaines, centres communautaires).

La Préfecture de Région

L’idée de donner à l’administration préfectorale un cadre excédant celui du département apparaît sous le gouvernement de Vichy qui institue des préfets régionaux. Le Gouvernement provisoire de la République française ne reconduit pas cette mesure mais il crée (ordonnance du 10 janvier 1944) des commissaires régionaux de la République qu’il investit de pouvoirs exceptionnels pour hâter le rétablissement de la légalité républicaine dans les territoires libérés.
Sous la IVe République, les politiques naissantes d’expansion économique et d’aménagement du territoire remettent en faveur le concept de région : en 1954, les comités régionaux d’expansion, dus à l’initiative privée, sont officiellement agréés ; un décret du 30 juin 1955 crée 21 régions économiques de programme qu’un autre décret (7 janvier 1959) transforme en circonscriptions d’action régionale. Dans chacune d’elles, est instituée une conférence interdépartementale qui réunit les préfets, sous la présidence de l’un d’eux, appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement.
Sous l’autorité du général de Gaulle, une nouvelle étape est franchie avec les décrets du 14 mars 1964 qui instaurent officiellement la fonction de préfet de région, laquelle se cumule avec celle de préfet du département chef-lieu de la circonscription d’action régionale. Parallèlement, sont mises en place des commissions de développement économique régionales (CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale : elles seront ultérieurement rebaptisés comités économiques et sociaux régionaux.
Les lois de décentralisation votées à l’initiative de Gaston Defferre (1982-1983) transforment les régions en collectivités régionales et font des présidents des conseils régionaux les interlocuteurs des préfets de région, dont le rôle de coordination des services déconcentrés de l’Etat ne cesse de se renforcer.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est également préfet des Bouches-du-Rhône et préfet de la zone de défense Sud, qui comprend les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussilllon et la collectivité territoriale de Corse. Il est assisté par le Secrétaire général aux affaires régionales, lequel anime les travaux d’une équipe de chargés de mission sectoriels et prépare les travaux de la Conférence administrative régionale, laquelle rassemble trimestriellement les préfets des départements de la région et les chefs des services déconcentrés de l’Etat. La négociation et la mise en ?uvre des contrats de plan pluri-annuels Etat-Région (récemment rebaptisés contrats de projet) est l’une des principales responsabilités du Préfet de région.

Les fonds

Il s’agit du fonds d’archives modernes et contemporaines le plus imposant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône. Le classement des documents déjà versé est loin d’être achevé et nombre de ses composantes sont aujourd’hui artificiellement mêlés avec les archives d’autres services de l’Etat dans les séries et sous-séries du cadre de classement des archives modernes. La présentation ci-après ne donne, pour ces raisons mêmes, qu’un aperçu trop réducteur de ce fonds exceptionnel.

Les arrêtés préfectoraux et autres actes administratifs

Le cabinet du préfet

Les sous-préfectures

La police

Les élections

Les associations

Le suivi des collectivités locales

L'action sociale

L'enseignement et les affaires culturelles

Les cultes

L'action régionale

Composition et intérêt des fonds

Le fonds d’archives de la préfecture est d’une très grande richesse pour l’historien, notamment pour toutes les recherches sur l’histoire du département depuis le Consulat.
Les archives du cabinet synthétisent l’action du préfet en matière politique et policière. Il recèle par exemple des informations sur le suivi de l’opinion publique (au travers, notamment des rapports périodiques au ministre de l’Intérieur), sur l’organisation et la surveillance des fêtes et des cérémonies, ou encore sur les évènements liés à l’état de guerre : l’ensemble documentaire coté 76 W, notamment, est un fonds essentiel pour l’histoire de la période 1939-1945.
Liées au Cabinet, les archives cotées en sous-série 4 M traitent des questions de police, administrative (application de la réglementation sur les armes, les jeux, les débits de boissons, etc.), judiciaire ou politique. On y trouve les dossiers des commissaires et des inspecteurs de police, comme ceux des gardiens de la paix, les rapports journaliers des différents corps de la police, surtout pour le début du XXe siècle, et l’ensemble des dossiers relatifs à la police des étrangers, particulièrement importante dans les Bouches-du-Rhône : délivrance de passeports, surveillance des exilés politiques ou des personnes suspectées de participer à des menées terroristes, expulsions, etc.
Les archives du service des élections documentent de façon très complète les scrutins politiques qui ont été organisés depuis la Restauration ; pour les élections professionnelles (délégués mineurs, chambre départementale d’agriculture, tribunaux paritaires des baux ruraux, conseils de prud’hommes, élections consulaires), les archives ne deviennent en revanche substantielles et suivies qu’après la Libération.
Les archives des sous-préfectures du département comme celles du secrétariat général pour les affaires régionales sont particulièrement intéressantes pour suivre la mise en œuvre des politiques ministérielles au niveau local, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire. Préfecture et sous-préfectures ont également accumulé une documentation considérable sur le suivi des collectivités locales (Conseil général, communes, Conseil régional), longtemps dans une démarche de tutelle et d’autorisation préalable, depuis les lois de décentralisation (1982-1983) dans le cadre du contrôle de légalité.
Sans concurrencer les administrations déconcentrées spécialisées dont le développement et la généralisation sont d’ailleurs relativement tardifs, la préfecture, souvent par le biais de commissions départementales dont la présidence revient au préfet, intervient dans à peu près tous les domaines de l’action publique : enseignement primaire, protection des sites et monuments, aide sociale, application du concordat, protection de l’enfance, établissements hospitaliers et de bienfaisance, santé mentale, surveillance des prisons, etc. Sur tous ces sujets, le fonds de la Préfecture offre une documentation de premier recours.

Les instruments de recherche

Tous les versements contemporains cités dans le chapitre "Les fonds" sont pour la plupart disponibles en salle de lecture sous la forme de répertoire numérique détaillé ou de bordereau de versement.
Vous pouvez également les consulter via la base Clara, rubrique "Base de données".

Sources complémentaires

Elles sont trop nombreuses pour être détaillées puisqu’elles comprennent :

Etudes de référence

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’interieur, Les préfets 1800-2000 : deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie Nationale, 2000, 143 pages.

AUBERT (J.), GUIRAL (P.), LE CLERE (B.), MACHIN (H.) [et al.] Les préfets en France (1800-1940), Genève, Droz, 1978, 181 pages.

BARGETON (R.) Dictionnaire biographique des préfets, Paris, Archives nationales, 1994, 555 pages.
Usuel 352.1/BAR (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

BRAIBANT (Ch.) Les préfectures françaises, Niort, Soubisse et Cassegrain imprimeurs, 311 pages.
Beta 1111 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

PIERRE-HENRY (M.) Histoire de préfets : cent cinquante ans d’administration provinciale : 1800-1950. Paris : Editions latines, 1950, 377 pages.
Gamma 3161 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

JASMIN (D.) La Préfecture des Bouches-du-Rhône, Marseille, éditions Jeanne Laffitte, 1996, 159 pages.
Gamma 5333 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Prefecture des Bouches-du-Rhone, 200 ans de Préfecture des Bouches-du-Rhône : les préfets, deux siècles au cœur de l’Etat, Marseille, 2000, 11 pages.
DD 1257 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

SABATIER (A.) Le pouvoir de l’ombre : le préfet et son cabinet de 1870 à 1914 dans le département des Bouches-du-Rhône, in Liber Amicorum : études offertes à Pierre Jaubert, Presses Universitaires de Bordeaux, 1992, pages 621-630.

VILLARD (A.), Histoire de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, dans Le lien des préfectures 1973, n° 363, pages 7-9.
Gamma 4244 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Sommaire

Informations complémentaires

>> Le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

>> Le site de la Préfecture de Région PACA


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