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Le tribunal révolutionnaire

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Avec la création le 10 mars 1793 du Tribunal criminel révolutionnaire, les juridictions d'exception renaissaient. Le but de cette cour de justice était de juger les attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure, bref tout ce qui était ennemi de la Révolution.
Composé à l'origine de cinq juges, d'un accusateur public et d'un jury de douze personnes, il rendait des jugements exécutoires dans les 24 heures, sans appel ni recours en cassation possible. Installé à Marseille fin août 1793, il fut le principal instrument de la répression anti-fédéraliste. Sur les 528 personnes qu'il jugea, plus de la moitié furent acquittées, 88 condamnées à des peines diverses et 162 à la peine de mort. Estimé trop indulgent, il fut suspendu en janvier 1794 à l'initiative des représentants du peuple, Barras et Fréron, et remplacé par une commission militaire qui siégea pendant sept semaines. Rétabli en mars 1794, le tribunal révolutionnaire fut définitivement supprimé en application de la loi du 19 floréal an II.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Le fonds du tribunal révolutionnaire comprend la correspondance des accusateurs publics et les séries complètes des procès-verbaux d’audience et d’interrogatoire ainsi que les minutes des jugements. Les dossiers de procédures font défaut mais les pièces intéressant les accusés sont jointes aux minutes. Les dossiers de la commission militaire de Marseille forment le complément naturel de ce fonds pour les deux mois de pluviôse et nivôse an II, durant lesquels le tribunal révolutionnaire a été suspendu pour modérantisme. La consultation des archives du tribunal révolutionnaire s’impose pour toute recherche sur le mouvement fédéraliste et sur la Terreur à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série U Justice (1800-1940)

Etudes de référence

JACQMIN (H.), Les tribunaux révolutionnaires en Provence, dans Revue du Midi, 1907, pages 5-93.
Delta 771 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

SERGENT (G.), Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône. Aix-en-Provence : Remondet-Aubin, 1874.
Delta 2336 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les comités de surveillance des communes

>> La commission militaire

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