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Le tribunal populaire de Marseille

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Le 11 septembre 1792, le Conseil municipal de la commune de Marseille prit une délibération établissant un tribunal populaire. Ce tribunal comprenait 48 juges (deux pour chacune des 24 sections urbaines), puis 64 (avec les 16 représentants des 8 sections rurales). Formé d'une chambre d'accusation et d'une chambre de jugement, il recevait les plaintes des sections ou jugeait en appel les décisions des juges de paix. Installé dans l'ancien couvent des Jésuites de Saint-Jaume, il fut successivement transféré dans l'église des Accoules, enfin au Saint-Esprit.
Véritable émanation des sections marseillaises en lutte contre la Convention, ce tribunal fut pourtant créé bien avant le mouvement fédéraliste, principalement afin de canaliser les violences de l'été 1792. Son activité, faible jusqu'en avril 1793, connut un grand développement durant l’épisode fédéraliste (juin-août 1793).
Compétent au début pour le seul territoire de Marseille, le tribunal étendit son ressort à l’ensemble du département. Les magistrats ou jurés qui le composaient n'étaient pas tous des professionnels du droit : il y avait parmi eux des artisans, des commis ou des bourgeois rentiers. Ce sont eux qui jugèrent le maire de Marseille, Mouraille, le procureur de la commune, Seytres, et les frères Savon.
Cassé par la Convention le 19 juin, le tribunal populaire siégea dans l'illégalité jusqu'au 25 août 1793, date de l'entrée des troupes de Carteaux dans Marseille.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Le fonds du tribunal populaire est en réalité une collection factice. Au moment de sa suppression en 1793, les archives du tribunal ont en effet été attribuées au tribunal révolutionnaire puis au tribunal criminel du département pour servir de pièces justificatives à l'occasion de nombreux procès politiques. L’essentiel est donc disséminé dans les dossiers d’affaires de ces tribunaux. Certaines procédures, cependant, étaient restées intactes; il a paru intéressant de les réunir et de présenter en quelque articles les principales affaires dont ce tribunal a eu à s'occuper durant sa courte existence. L’ensemble ainsi reconstitué est peu volumineux mais, complément indispensable des fonds des sections, il présente un intérêt exceptionnel. .

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série U Justice (1800-1940)

Etudes de référence

CUBELLS (M.), Les jacobins devant la justice fédéraliste de Marseille : l'affaire de Salon. Les fédéralismes. Réalités et représentations 1789-1874, actes du colloque de Marseille, septembre 1993. Aix-en-Provence : Publications de l'Université de Provence, 1995.
Gamma 4894 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

ROBERT (A.), La justice des sections marseillaises. Le tribunal populaire, 1792-1793, Paris, 1913.
Gamma 430 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les sections

>> Le tribunal criminel du département

>> Le tribunal révolutionnaire

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