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Le tribunal criminel du département

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

En 1789, le mécontentement des Français à l'égard de la justice est très grand. La vénalité des charges de magistrat, le coût et la lenteur des procédures, l'arbitraire des peines suscitaient de très vives critiques. Une régénération complète s’imposait. Les innombrables juridictions spécialisées d'Ancien Régime furent abolies au profit d'une hiérarchie nouvelle de tribunaux issus de la souveraineté nationale.
Parmi ceux-ci, le tribunal criminel, établi au chef-lieu du département, jugeait les crimes et les délits les plus graves. Composé d'un président et de trois juges élus par l'assemblée départementale, il comprenait en outre un accusateur public chargé de diriger les poursuites et un commissaire du roi chargé de requérir l'application de la peine. Il comportait surtout un double jury : un pour l'accusation et un pour le jugement. Le jury d'accusation (huit citoyens tirés au sort) décidait s'il y avait lieu à poursuivre ; le jury de jugement (douze jurés tirés au sort) se prononçait sur le fait reproché à l'accusé et ne délibérait que sur sa culpabilité ; le seul recours possible était le tribunal de cassation.
Installé à Aix en 1791, le tribunal criminel connut les soubresauts politiques de la Révolution en Provence. De septembre 1792 à août 1793, il fut secondé voire supplanté par le tribunal populaire de Marseille, émanation des sections de la ville, bientôt engagé avec elles dans la révolte contre la Convention. Totalement sous leur emprise, il fut un instrument de répression fédéraliste en jugeant révolutionnairement c'est-à-dire sans l'assistance d'un jury. Après la défaite des fédéralistes, il fut provisoirement remplacé dans son oeuvre de répression par le tribunal révolutionnaire puis par une commission militaire créée par un arrêté des représentants conventionnels Barras et Fréron en janvier 1794.
Le tribunal criminel du département ne reprit sa forme originelle que le 5 floréal an II (16 avril 1794), avant d’être remplacé, sous le Consulat, par la cour d’assises .

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Le tribunal criminel du département constitue le fonds juridictionnel le plus important de la période révolutionnaire. En tête, les registres de correspondance du commissaire du pouvoir exécutif et de l'accusateur public, qui, pour la période directoriale, sont nombreux et utiles à consulter pour la connaissance de la justice de l'époque, de ses méthodes et de son personnel. Viennent ensuite les procédures, classées chronologiquement et qui comportent les dossiers des procès politiques importants : l'affaire de Salon, l'émeute du 5 vendémiaire an III à Marseille, les assassinats du château de Tarascon (an IV), les massacres du Fort- Saint-Jean à Marseille (17 prairial an III), l'émeute d'Arles du 25 nivôse an V.
Les témoignages et les documents recueillis à l'occasion de ces procès révèlent maints détails sur la vie quotidienne de cette époque troublée et permettent de mieux comprendre l'évolution politique du département sous la Révolution.

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série U Justice (1800-1940)

Etudes de référence

CARBASSE (J.M.), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Presses Universitaires de France, Paris, 2000.
345 CAR (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Le tribunal révolutionnaire

>> La commission militaire

>> La cour d'assises

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