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Les municipalités de canton

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Avec la constitution de l'an III promulguée le 22 août 1795, les districts furent supprimés au profit d'une nouvelle organisation territoriale. Les cantons, institués dès 1790 comme circonscriptions judiciaires et fiscales, devinrent aussi, comme siège de municipalités, des circonscriptions politiques et administratives.
Les petites communes rurales furent groupées sous la direction d'administrations municipales de canton dont les membres étaient nommés pour deux ans, tandis que Marseille fut divisé en trois municipalités, dirigées chacune par un Bureau central dont les trois membres étaient nommés par l'administration du département.
Cette nouvelle organisation était extrêmement centralisée et hiérarchisée. Les municipalités de canton étaient subordonnées à l'assemblée départementale qui était elle-même dépendante des ministres du Directoire. Surtout, il existait auprès de chaque administration municipale ou départementale un commissaire nommé par le pouvoir central qui supervisait et requérait l'exécution des lois, assistait aux délibérations des différentes assemblées et surveillait les fonctionnaires.
Les municipalités de canton demeurèrent en place de l'an IV à l'an VIII, avant d’être supprimées par le Consulat.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône ne conservent pratiquement aucune archive des municipalités de canton, en-dehors de quatre registres de délibérations des municipalités cantonales de Cassis et de Vauvenargues. Les fonds sont très majoritairement conservés dans les chefs-lieux de cantons et sont incorporés aux archives des communes concernées.

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série M Administration générale du département (1800-1940)

Série Z Sous-préfecture (1800-1940)

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe- XXe siècles)

Etudes de référence

CAROZ, (Ch.), L'administration du département des Bouches-du-Rhône sous la Révolution, 1790-1795, Diplôme d'Etudes Supérieures, Aix-en-Provence, 1933.
8 F 14 (cote bibliothèque, Archives départementales, centre de Marseille).

MASSON (P.), [dir.], Les Bouches-du-Rhône. Encyclopédie départementale. Tome V : La vie politique et administrative. Marseille : Archives départementales, 1929.
Lambda 39/5 (cote bibliothèque, Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les départements

>> Les archives communales déposées

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