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L'administration départementale

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Institué dès 1790, le département, doté d'une ville principale que l'on appelait chef-lieu (initialement fixé à Aix), constituait le premier échelon administratif dans la nouvelle organisation territoriale créée par la Révolution. Subdivisé en cinq districts, le département des Bouches-du-Rhône avait à sa tête une assemblée élue pour deux ans, le conseil général, composé de 36 membres, qui élisait en son sein une assemblée permanente appelée directoire. Alors que le conseil général ne tenait qu'une session annuelle, le directoire siégeait en permanence et se chargeait de l'expédition courante des affaires. Il héritait en pratique des anciens pouvoirs de l'intendant.
A la différence des assemblées provinciales d'Ancien Régime, les attributions du conseil général et du directoire étaient strictement administratives, jamais politiques. Toutefois, leurs domaines de compétence étaient importants : levée des contributions directes, encouragement à l'agriculture, à l'industrie, maintien de l'ordre.
Après l'insurrection fédéraliste de 1793, l'assemblée départementale, suspectée d'avoir apporté son soutien aux insurgés, perdit tous ses pouvoirs au profit des districts. Seule la gestion des contributions, des travaux publics et des domaines nationaux continua à relever de sa compétence. En 1795, après l'échec de la convention thermidorienne et la promulgation de la Constitution de l'an III, le département fut doté d'une administration centrale composée de cinq membres. Ils étaient assistés d'un commissaire nommé par le Directoire chargé de surveiller l’exécution des lois et les fonctionnaires. Cette nouvelle structure administrative assura la stabilité des institutions départementales jusqu'en l'an VIII.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Les archives du fonds départemental sont classées méthodiquement, réparties selon un cadre analogue à celui des séries modernes. Les Lois et arrêtés (L 1-36) reprennent les textes officiels reçus par l'administration départementale émanant des différentes assemblées du pouvoir politique : Constituante, Législative, Convention et Directoire. Cette sous-série conserve également tous les arrêtés du directoire du département.
Les registres de délibérations et de correspondance (L 37-263) constituent une partie très volumineuse au travers de laquelle il est possible d'étudier toute l'administration du département d'un point de vue national car le directoire départemental correspondait avec le pouvoir parisien. La nouvelle assemblée avait également vocation à entretenir des relations administratives avec les districts, les communes et plus tard les municipalités de canton.
La sous-série Administration Générale et Police (L 264-386) regroupe les dossiers dont l'importance historique est considérable : dossiers du personnel, documents sur les élections, sur les troubles politiques liés à l'insurrection fédéraliste et sur l'activité des sociétés patriotiques et populaires. La délivrance des passeports, des certificats de résidence et de civisme, les dossiers d'individus suspectés d'idées contre-révolutionnaires ou l'existence d'une police des émigrés témoignent d'une volonté de contrôle et de surveillance de la population. Cette sous-série comporte également de nombreuses liasses sur la vie économique du département rendue difficile par le blocus anglais : commerce et approvisionnement des grains, état des stocks alimentaires, mercuriales et tableaux des prix, installation d'une manufacture de cotons.
Les deux sous-séries suivantes comportent des documents généraux sur la comptabilité du département et l'administration des districts (L 387-399 bis), ainsi que sur les Affaires communales traitées par le directoire départemental (L 400-404). Plus conséquente est la partie consacrée aux finances et à la comptabilité générale (L 405-421). Les nombreux impôts, contributions directes, patentes, contributions patriotiques, taxes diverses et autres emprunts forcés attestent des multiples difficultés financières du département pendant la Révolution, et des solutions apportées pour y remédier : émission des assignats, organisation du service des postes, de la Régie de l'Enregistrement et des Douanes.
Les papiers concernant les Affaires militaires et maritimes (L 422-467) sont directement liés à des évènements de politique intérieure dépassant largement le cadre provençal, et à un contexte international troublé. Le recrutement de soldats, la formation du bataillon du 10 août, les mouvements de troupes ou la défense des côtes maritimes rappellent que la France révolutionnaire est une nation en guerre. Le classement du fonds du département se subdivise en sept dernières sous-séries dont l'importance s'avère très inégale.
Des documents généraux sur les travaux publics (L 468-477) et quelques liasses sur l'instruction publique et les beaux-arts (L 478-480) sont inventoriés avant une sous-série consacrée à la Justice (L 481-489), plus volumineuse. Il s'agit essentiellement de la mise en place des principaux tribunaux révolutionnaires, tribunal criminel, tribunal populaire et tribunaux de districts. Les papiers relatifs au culte (L 490-493) sont très peu nombreux mais intéressants puisque mention est faite de la prestation de serment des membres du clergé du département à la Constitution civile du clergé adoptée par l'Assemblée Constituante en 1790. Un article sur l'assistance publique et les hôpitaux (L 494), quelques liasses sur les prisons (L 495-505), essentiellement des listes de détenus à Marseille et à Aix, viennent compléter une sous-série intitulée Affaires diverses (L 506-527 bis), composée d'imprimés, de tables et de bulletins des lois et des anciens inventaires de la série L.

Les instruments de recherche


Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série C Administrations provinciales (1536-1791)

Série M Administration générale du département (1800-1940)

Série K Lois, ordonnances, arrêtés (1800-1940)

Série Z Sous-préfecture (1800-1940)

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe- XXe siècles)

Série F Archives civiles diverses (Xe- XXe siècles)

Série J Archives privées (Xe- XXe siècles)

Série Fi Documents figurés (1500-2002)

Retrouvez le Portefeuille Marchand numérisé dans la rubrique "Archives en ligne", base "Documents figurés".
Il existe par ailleurs, un autre volume du Portefeuille Marchand conservé à la Bibliothèque de la Chambre de commerce de Marseille.

Série W Versements contemporains (après 1940)

Etudes de référence

ARRIZOLI (A.), Le chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence, 1901.
Delta 35 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

BONIN (S.), LANGLOIS (Cl.) [dir.], Atlas de la Révolution française, Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 1988-1997, 11 volumes.
Alpha 505/1-11 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

CAROZ, (Ch.), L'administration du département des Bouches-du-Rhône sous la Révolution, 1790-1795, Diplôme d'Etudes Supérieures, Aix-en-Provence, 1933.
8 F 14 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MASSON (P.), [dir.], Les Bouches-du-Rhône. Encyclopédie départementale. Tome V : La vie politique et administrative, Marseille, 1929.
Lambda 39/5 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


BADET (C.), BERTRAND (R.), COUSIN (R.), SANTONI (P), Guide des sources régionales pour l'histoire de la Révolution française : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. Commission scientifique régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le Bicentenaire de la Révolution française, Université de Provence,1987.
Gamma 3333 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


SANTONI (P.), Le pouvoirs et ses logements : département et districts à Aix et à Marseille, 1790-1811 in Marseille face au(x) pouvoir(s). Actes du colloque, Marseille, 4 et 5 février 2000. Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 2002.
Beta 2748 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les districts

>> La Préfecture des Bouches-du-Rhône

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