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Les juridictions ecclésiastiques

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Au Moyen-Age, l'Officialité était le tribunal ecclésiastique du diocèse chargé des causes relatives aux sacrements et des causes personnelles concernant des ecclésiastiques. La compétence des officialités s'étendait non seulement aux objets proprement religieux, mais aussi à tous objets concernant les ecclésiastiques, parmi lesquels de nombreux clercs (même mariés), et aux juifs. Dans les diocèses du Midi de la France, les officialités se sont constituées plus tard que dans les autres régions de France ; elles n'apparaissent qu'au cours du XIIIe siècle.
A partir du XVe siècle, elles développent une compétence en matière d'enregistrement (insinuation) des actes notariés intéressant les clercs et les institutions ecclésiastiques. Sous l'Ancien Régime, les juridictions laïques s'ingénièrent à réduire les compétences des officialités et y parvinrent très largement.
A Aix, l'Officialité était une juridiction à la fois diocésaine et métropolitaine, dont l'activité paraît, au vu des registres, assez limitée pour un diocèse de 84 paroisses en 1668 (96 paroisses en 1789), a fortiori pour un archidiocèse.
L'Officialité de Tarascon apparaît dans le courant de la première moitié du XIIIe siècle. Sa juridiction s'étendait aux paroisses du diocèse d'Avignon situées dans le comté de Provence. En raison des fréquents conflits de juridiction qui s'élevèrent entre les cours de justice laïques et ecclésiastiques, les conciles de Saint-Ruf (près d'Avignon) tentèrent en 1326 et 1327 de définir les compétences respectives, mais la lutte continua néanmoins entre les deux ordres de juridictions.

Les fonds

Composition et intérêt des fonds

Le fonds de l'Officialité d'Aix conservé aux Archives départementales (centre d’Aix-en-Provence) comprend essentiellement les sentences (1560-1788), les procédures (1556-1790) et les insinuations ecclésiastiques.
Pour l'Officialité de Marseille, le fonds, particulièrement imposant pour les XVe et XVIe siècles, est inséré dans les archives de l'évêché de Marseille. Un supplément, comprenant les insinuations ecclésiastiques (1572-1790), a été déposé par l'archevêque de Marseille en 1955 ; sa communication est conditionnée à l'accord du déposant.
Le fonds de l'Officialité de Tarascon, extrait de minutes notariales tarasconnaises auxquelles il avait été mêlé, comprend une série presque ininterrompue de registres d'insinuations à partir de 1572 jusqu'en 1790. On y trouve également quelques procès, dont celui intenté par un curé de Saint-Rémy contre le chapitre (18 G 29).

Les instrument de recherche

Sources complémentaires

Série G Clergé régulier (IXe-XVIIIe siècles)

Fonds de la cour temporelle de Salon (1404-1664) intégré aux Archives de l'archevêché d'Arles, notamment :

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe-XXe siècles)

306 E Etude notariale Laucagne
308 Etude notariale Muraire
309 Etude notariale Lombard

Bibliothèque Méjanes

Manuscrit numéro 2263 : Description de l'état du diocèse d'Aix vers 1730.

Etudes de référence

AUBENAS (R.), Recueil des lettres des officialités de Marseille et d'Aix, XIVe-XVe siècles, Aix-en-Provence, 1928, Paris, 1937 et 1938.
Gamma 46 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

FONTEZ (P.), Les origines de l'officialité de Marseille et ses conditions socio-économiques, thèse de doctorat, Aix-en-Provence, 1975.
8 J 011 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

HILDESHEIMER (F.), Un aspect de l'exercice de la juridiction ecclésiastique : le clergé de l'archidiocèse d'Arles à travers les dépositions de l'officialité diocésaine (1660-1740), dans Provence historique, fascicule 114, pages 333-348.
Ksi 2347 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

LEFEBVRE-TEILLARD (A.), Les officialités à la veille du concile de Trente, Paris, 1973.
Beta 617 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les archevêchés et évêchés

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