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Les juridictions marseillaises au Moyen-âge et sous l'Ancien régime

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Au Moyen-Age, la ville de Marseille, qui ne fait pas partie du comté de Provence même si elle se retrouve le plus souvent sous la dépendance du comte, a ses propres institutions administratives et juridictionnelles. Initialement, le vicomte, représentant du comte, y nomme un viguier , administrateur et juge ordinaire, assisté d’un chancelier - greffier (souvent un notaire, praticien du droit), lequel juge en première instance toutes les affaires civiles et criminelles des habitants de la ville inférieure.
Aux débuts du XIIIe siècle, quand la ville vit une courte période d’indépendance, la fonction devient de fait exclusivement municipale : les bourgeois et les chefs des corps de métiers, très représentatifs des habitants, forment un collège électoral et élisent annuellement, outre un podestat , nécessairement étranger à la ville, deux juges communaux, le premier jugeant en première instance tant les affaires civiles que criminelles, le second se prononçant en appel en qualité de juge des appellations .
En 1243, quand le comte de Provence reconnaît les franchises de la ville, seules les affaires opposant les Marseillais au comte demeurent de son ressort. Les modalités d’exercice de la souveraineté des comtes de Provence sont détaillés dans des chapitres de paix, dont les principaux datent de 1252 et de 1257. Dans ceux de 1252, Marseille conserve son viguier et surtout ses deux juges, toujours nommés par la communauté pour une année, même s’il est prévu que le comte nomme en sus un magistrat pour les appels des décisions des juges marseillais en matière civile. Le chapitre de paix de 1257 restreint davantage l’autonomie juridictionnelle de Marseille : les prérogatives du viguier sont renforcées puisque, par délégation du comte, il choisit six conseillers qui nomment à leur tour les membres du conseil de la communauté et les deux juges ; surtout le comte se réserve la nomination d’un juge du palais et de deux juges des appellations, obligatoirement choisis en dehors de la communauté des habitants.
Le juge du palais juge les affaires criminelles et, avec les deux juges communaux, les affaires civiles ; il est également compétent pour l’interprétation des statuts marseillais ainsi que pour le règlement des conflits relatifs au commerce et à la mer, disposition qui prendra fin en 1474 avec la création du tribunal de commerce de Marseille. En contrepartie, la commune conserve son privilège de non extrahendo , ce qui garantit qu’aucun Marseillais ne pourra être appelé en justice hors sa ville.

A partir du XIVe siècle, l’organisation institutionnelle est stabilisée comme suit :

En 1427, sans doute pour entériner une situation antérieure, il est décidé officiellement que la charge de juge des secondes appellations s’exercera par alternance annuelle entre le juge mage (autre désignation du juge du palais) et le juge des premières appellations, assistés par des lieutenants marseillais s’ils ne pouvaient être eux-mêmes en permanence sur place. Au milieu du XVe siècle, la situation s’est inversée : l’alternance est de fait pour la cour des premières appellations tandis que le juge des deuxième appellation est un homme de loi aixois nommé par le sénéchal. A noter qu’à la même époque, on désigne usuellement les deux juges communaux comme le juge de Saint-Louis, et celui de Saint-Lazare ou du Saint-Esprit.

En 1536, la création de la sénéchaussée à Marseille entraîne la suppression des deux juridictions d’appel, le lieutenant du sénéchal à Marseille recevant désormais les appels des trois juges marseillais. On concède toutefois à la ville, et ce jusqu’en 1624, une exception sous la forme d’une délégation d’un président et de six conseillers aixois qui viennent siéger à Marseille chaque année durant vingt jours (appelés les Grands Jours ) pour expédier tous les appels. Le juge du palais subsistera jusqu’en 1701, les deux juges communaux dits de Saint-Louis et de Saint-Lazare jusqu’en 1702 : dès lors, toutes les juridictions subordonnées de Marseille sont définitivement supprimées et réunies à la Sénéchaussée, le Parlement de Provence devenant la seule juridiction d’appel.
On notera que la charge de juge du palais était devenue héréditaire dans la famille de Foresta, alors que la famille de Fortia monopolisait celle de viguier, laquelle, dès le XVIIe siècle, ne comportait plus aucune attribution judiciaire et se restreignait à la seule administration de la ville. Il faut enfin signaler que les juges marseillais de la ville inférieure n’ont jamais disposé d’un édifice propre et ont dû tenir leurs audiences d’abord dans une salle du premier édifice municipal puis, de 1343 à 1545, à l’hôpital du Saint-Esprit. Marseille dut attendre 1742 pour s’équiper d’un palais de justice ou palais Daviel, situé dans l’actuelle rue du Juge-du-Palais qui en perpétue le souvenir.

Les fonds

Tribunal du palais de Marseille

Cour des premières appellations

Cour des secondes appellations

Composition et intérêt des fonds

La composition de ces fonds, dont le plus ancien document date de 1264 et le dernier de 1701, est à l’image d’une histoire en quatre grandes étapes : d’abord un viguier comtal qui a aussi des compétences judiciaires puis deux juges uniquement communaux ; dans un troisième temps, un viguier, officier comtal étranger qui travaille avec deux magistrats marseillais et enfin, un juge dit du palais et deux juges d’appel nommés par l’autorité comtale (puis royale), cohabitant avec deux autres juges d’appel choisis par le conseil de ville. Les archives, dont certaines ont dû être récupérées auprès du service des archives de la ville, sont relativement complètes. Dès le début du XIIIe siècle, elles sont établies sur des registres en papier, avec des cahiers foliotés tenus par des coutures à une feuille de parchemin. Durant tout le Moyen Age et encore au début du XVIe siècle, elles sont rédigées en latin ou en provençal ; après la publication de l’ordonnance de Villers Cotterêts (1539), ces deux idiomes sont supplantés par le français.
Le fonds de la cour du palais, principalement composé de registres, renferme la plupart des décisions (sentences ou ordonnances) rendues par la juridiction, tant en matière civile que criminelle, ainsi que des audiences et quelques rubriques facilitant la recherche. S’y trouvent également les documents relatifs aux affaires commerciales qui relevaient de sa compétence, avant l’institution du tribunal de commerce (1474).
Les fonds des cours des premières et secondes appellations sont encore plus sériels et nettement plus fournis pour l’époque médiévale que pour l’Ancien Régime : registres de matricules des causes (1264-1447), procès et ordonnances (1264-1515 pour la première, 1360 à 1532 pour la seconde), matricules des causes (1473-1532), rapports d’estimes et d’expertises (1498-1501).
Matériellement, les trois fonds sont indissociables car certains registres étaient à double voire à triple usage : ainsi le fonds de la cour du palais comprend deux registres de matricules des causes qui concernent aussi celles de la cour des secondes appellations (pour les années 1367-1368, 1441-1442, 1489-1490 et 1597) ; de même, certaines audiences réunissent les trois magistrats, juge du palais et juges communaux de Saint-Lazare et de Saint-Louis, en 1482-1492, 1589-1590 et 1690-1691.
Les répertoires, qui facilitent la recherche, sont malheureusement très rares et figurent tous dans le fonds de la cour du palais, même si certains sont communs aux deux autres juridictions : il s’agit de trois répertoires des causes civiles pour les années 1493-1494 (concerne, outre la cour du palais, le juge de Saint-Lazare, la cour des premières appellations et le juge du commerce) et d’un répertoire des causes des trois cours de 1509 à 1523. Il subsiste un autre répertoire des causes datant de la fin du XVe siècle mais il reste conservé aux Archives municipales de Marseille.
On notera que la trace de nombre d’affaires examinées par l’une ou l’autre des trois cours figure dans les registres des notaires marseillais qui y ont exercé la fonction de greffier, tels Bernard de Cigogno, Pierre Giraud, Louis Aycard, Pierre Calvin, Guillaume Faraudi ou encore Pierre Rubaud.
Au total, il s’agit de fonds riches d’enseignements pour l’histoire politique, administrative, judiciaire, économique et sociale de Marseille, surtout du XIIIe au XVIe siècles.

Les instruments de recherche

Sources complémentaires

Série B Cours et juridictions, (Xe-XVIIIe siècles)

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe-XXe siècles)

Archives municipales de Marseille

La série FF (justice, procédures et polices) comprend des documents nombreux et intéressants sur l’exercice de la justice à Marseille au XVe siècle, et notamment :

Etudes de référence

BUSQUET (Raoul), Etudes sur l’ancienne Provence, institutions et points d’histoire. Paris : Champion, 1925 Beta 10 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

TEISSEIRE (Raymond), Histoire des juridictions et des palais de justice de Marseille depuis l’origine jusqu’à nos jours. Marseille : Tacussel, 1932
Gamma 502 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

ZARB (Mireille), Les Privilèges de la ville de Marseille du Xe siècle à la Révolution, histoire d’une autonomie communale. Paris : Picard, 1961
Gamma 7484 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

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