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Les Etats de Provence

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Sorte de conseil féodal élargi, dont la composition reflétait l’ordre social idéal tel qu’il avait été conçu aux meilleurs moments de l’Empire chrétien d’Occident, les Etats avaient pour fonction d’aider le souverain dans l’administration de son royaume, en lui apportant conseil, mais surtout en lui fournissant des moyens financiers importants dans les moments de grandes difficultés. En France, toutefois, la monarchie ne procédait que très exceptionnellement, et le plus souvent à l’occasion de crises majeures, à la réunion d’Etats généraux ou d’Etats provinciaux. Par exception, en Provence, terre tardivement rattachée à la couronne de France, les Etats jouèrent un grand rôle, dès le Moyen Age, notamment aux XIVe et XVe siècles, en raison des incertitudes dynastiques, de l’absence chronique et prolongée des comtes de Provence, ou encore des troubles politiques et militaires.
Les Etats de Provence se réunissaient de façon irrégulière, mais fréquemment : il n’était pas rare qu’ils tiennent plusieurs sessions dans l’année. Aux moments les plus difficiles du XIVe siècle, les Etats allèrent jusqu’à assumer la direction politique de la Provence. Au cours du XVe siècle, face à un pouvoir comtal parfaitement rétabli, mais toujours aussi aventureux et désargenté, les Etats se faisaient volontiers les défenseurs naturels des intérêts matériels et moraux des Provençaux, au nom d’une prétendue Constitution provençale. Attitude qui devait perdurer, bien sûr, après le rattachement de la Provence à la couronne de France.
A ces périodes, les Etats de Provence se composaient essentiellement :

A partir de 1639, pour avoir fait preuve de beaucoup d’indocilité, notamment quand le pouvoir monarchique était quelque peu affaibli, les Etats de Provence ne furent plus réunis. Le pouvoir central leur préféra l’Assemblée générale des communautés de Provence, institution qui existait déjà au Moyen Age, mais dont les réunions étaient moins fréquentes et le rôle plus incertain. L’importance des Assemblées générales des communautés n’avait cessé de croître, au cours du XVIe siècle, au détriment des Etats. A partir de 1639, elles les supplantèrent définitivement. Les réunions se firent régulières, une fois par an, en général à Lambesc.
Ces Assemblées étaient placées sous la présidence des archevêques d’Aix, d’un ou de deux commissaires -dont l’un était toujours l’Intendant de Provence- et étaient formées des députés des communautés du comté de Provence, stricto sensu, à l’exclusion des terres adjacentes, dont faisaient partie, entre autres, Marseille et son terroir, Arles, Salon et leur terroir etc. Ces terres adjacentes étaient directement administrées par l’Intendant de Provence.
Les Assemblées générales votaient, chaque année, le don gratuit au profit des finances du Roi, et d’autres impositions à affecter à des dépenses d’utilité publique : routes, ponts, canaux, travaux hydrauliques, etc.

L’exécutif de ces Assemblées générales était assuré par des procureurs du Pays, sensés ?uvrer pour tout le comté de Provence. La Procure du Pays avait d’ailleurs été organisée par l’édit de Joinville de septembre 1535 : la présidence en était assurée par l’Archevêque d’Aix, aidé par les consuls et l’assesseur de la ville d’Aix, qui étaient tous procureurs nés. Pouvaient se joindre à eux des procureurs joints qui étaient des représentants du clergé, de la noblesse et des députés des communautés du comté de Provence.
Les Etats de Provence, dans leur composition traditionnelle, ne furent à nouveau réunis, après un siècle et demi de silence, qu’à la veille de la Révolution, en 1787 et 1788, pour être finalement emportés, à l’instar des autres institutions d’Ancien Régime, dans la tourmente révolutionnaire.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Les archives des Etats de Provence et des Assemblées générales des communautés n’ont été constituées que dans le courant du XVIe siècle, l’année 1536 pouvant servir de point de repère, en relation avec l’édit de Joinville. Avant cette date on trouvera cependant des témoignages du fonctionnement de ces deux institutions dans le fonds de la Cour des comptes, aides et finances de Provence : on verra plus particulièrement  le registre B 49, et les registres B 4, B 5, B 8, B 12, B 15, B 19, B 21 et 22.
Restées, dans un premier temps, entre les mains des greffiers des Etats, ces archives furent peu à peu concentrées, installées et organisées dans les locaux de la maison commune d’Aix-en-Provence. A la fin de l’Ancien Régime, elles furent minutieusement inventoriées et trois tomes en furent rédigés (C  242, 243, 244). Ces inventaires, assez détaillés, sont organisés autour de mots-matières, classés par ordre alphabétique, et, en conséquence, ils ne laissent apparaître aucun classement thématique ni aucune structure de classement. Ils furent repris, tels quels, par Louis Blancard, pour la publication de deux tomes d’inventaires-sommaires concernant ces fonds, en 1884 et 1892. Conséquemment, la clé d’entrée se trouve, à la fin de chaque volume, dans un index sommaire des matières analysées …, qui tient en deux pages par volume. Seules les délibérations des Etats ou des Assemblées générales ont été placées en tête.

Il serait fastidieux et inutile de reprendre ici le contenu de ces quatre pages de mots matières. A condition d’écarter toute prétention à l’exhaustivité, on peut cependant essayer d’en livrer une synthèse, la période embrassée restant toujours la même, à savoir 1536-1790 :

On voit donc que cette documentation, extrêmement riche, touche à une multitude de sujets, d’une importance capitale pour l’étude de la vie politique, économique et sociale de la Provence, pendant près de trois siècles.

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série C numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Etant donné l’importance primordiale du rôle de la ville d’Aix, dans le fonctionnement des Etats de Provence et des Assemblées générales des communautés, les sources complémentaires aux fonds ci-dessus décrits, seront à rechercher, en priorité, dans les fonds des archives municipales d’Aix-en-Provence.
On verra, avec profit, l’inventaire sommaire des Archives communales d’Aix-en-Provence par Maurice RAIMBAUD (1948), et en particulier son index, ou table des matières, aux mots : Etats, Assemblées générales, procureurs etc.
La Bibliothèque Méjanes contient, elle aussi, quantité de documents susceptibles de fournir des sources complémentaires à ce sujet. Pour ce qui est des documents imprimés, on trouvera de nombreux factums et autres mémoires en compulsant le catalogue général.
Pour ce qui est des manuscrits, on verra en particulier les manuscrits 721 à 725 : Administration du pays de Provence, 726 à 738 : Recueils de pièces sur la Provence (intéressants pour ce qui est de l’affouagement et l’aflorinement des biens nobles), et, enfin, 739 à 746 : Tables des délibérations des Etats et Assemblées générales.
Bien sur, ceci ne dispensera pas le chercheur de la lecture de l’index du catalogue des manuscrits de la Méjanes, en particulier au mot Provence.

Etudes de référence

BUSQUET (R.), Les fonds des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 1er volume, dépôt principal de Marseille, séries anciennes A à F. Marseille, Archives des Bouches-du-Rhône, 1937 (pages 58 à 71).
Inv 13/86 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

BUSQUET (R.), Histoire des Institutions de la Provence, de 1482 à 1790. Marseille, 1920.
Alpha 195 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille), lambda 42 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

HILDESHEIMER (B.), Les Assemblées générales des communautés de Provence. Thèse de droit de l’Université d’Aix-Marseille. Paris, Pedone, 1935.
Gamma 282 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> La cour des Comptes

>> Le parlement de Provence

>> L'Intendance de Provence

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