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Le parlement de Provence

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Le parlement de Provence fut créé par l’édit de Lyon du mois de juillet 1501. L’édit de Joinville, de septembre 1535, portant réformation de la justice dans le comté de Provence, organisait ses pouvoirs et les renforçait, au détriment, notamment, de ceux du Sénéchal d’Aix. Cour souveraine, à l’instar des autres parlements du royaume de France, tous issus d’anciennes cours féodales, le parlement de Provence connaissait, en appel, des causes civiles et criminelles en provenance des tribunaux des sénéchaussées constitutives du comté de Provence et Forcalquier. Il pouvait être saisi, en première instance dans un certain nombre de cas, à savoir :

Mais les pouvoirs du Parlement ne se limitait pas aux affaires strictement judiciaires. Cette institution jouait aussi un grand rôle dans les domaines politique, administratif, réglementaire ou de simple police.
En premier lieu, les actes émanés du pouvoir royal ne pouvaient avoir de valeur ou de force de loi, qu’une fois portés dans les registres du Parlement. Ce droit d’enregistrement s’appliquait aux ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, que l’on désignait communément sous le terme général de lettres royaux. L’enregistrement pouvait fournir l’occasion de s’opposer efficacement au pouvoir central, lorsque ce pouvoir se trouvait affaibli. Ce fut plusieurs fois le cas aux XVIe et XVIIe siècles, lors des guerres de Religion ou de la Fronde.
En alliance avec d’autres puissances, le Parlement pouvait même en arriver à supplanter le pouvoir du Roi. Un droit identique existait au niveau des actes émanés du Pape. Les bulles pontificales devaient obtenir leur enregistrement pour pouvoir s’appliquer dans le ressort du parlement de Provence. Il y avait, là aussi, pour un Parlement volontiers gallican, l’occasion de s’opposer à des décisions, d’ordre religieux ou politique, qui ne lui conviendraient pas.
La notion de séparation des pouvoirs n’existant pas sous l’Ancien Régime, le Parlement pouvait, par le biais judiciaire, s’avancer sur le terrain administratif et réglementaire. Par les arrêt dits d’Etat ou de règlement, il contrôlait et réglementait assez étroitement l’administration des communautés villageoises ou les communautés de métiers. Ce rôle était d’ailleurs facilité par les liens étroits qui existaient entre l’Intendance de Provence et le Parlement. Celui-ci pouvait aussi s’arroger des pouvoirs de simple police, pour tout ce qui était du maintient de l'ordre public, des bonnes moeurs, et même de l’orthodoxie religieuse.
En 1704 fut crée la Chambre des eaux et forêts, qui restait une chambre particulière du Parlement, ayant pour vocation la surveillance des zones forestières et leur protection, en particulier vis à vis des communautés villageoises, dont les empiètements se faisaient de plus fréquents, dans un contexte de manque d’espace agricole.
Le Parlement fut supprimé par décret de l’assemblée constituante et cessa définitivement ses activités au mois de septembre 1790.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

L’organisation générale du fonds du parlement de Provence est resté telle qu’elle existait à la fin du XVIIIe siècle. Aucun remaniement n’a eu lieu au XIXe ou au XXe siècle, lors de la rédaction des premiers inventaires.

Il n’a été conservé qu’un nombre relativement restreint de dossiers d’affaires civiles ou criminelles traitées par le parlement de Provence, soit en appel, soit en première instance. Ces dossiers étaient, traditionnellement, enfermés dans des sacs de toile, d’un format excédent rarement 15 x 25 centimètres, d’où le terme, fameux, de sacs de procédures. Si l’on procède par comparaison avec d’autres Parlements du royaume de France, et en particulier celui de Toulouse, les 7000 dossiers formant aujourd’hui l’essentiel de la sous-série 20 B, ne peuvent représenter, au mieux, qu’un dixième de ce qui a du exister et être gardé dans les locaux de l’ancien palais comtal où siégeaient le Parlement et la cour des Comptes. Des documents conservés dans le fonds de l’Intendance, prouvent assez l’importance de ces sacs et le soin, relatif compte tenu de l’époque, qui était apporté à leur conservation. La disparition des ces sacs de procédure dut avoir lieu au moment du déménagement du Parlement, en 1776, l’ancien palais comtal devant être détruit et remplacé par une construction neuve, sur les plans de l’Architecte Ledoux. Les juridictions qui habitaient le palais furent alors dispersées dans divers couvents de la ville. La translation des archives donna probablement lieu à des destructions, volontaires ou non.
Ce nouveau Palais de justice ne fut en réalité terminé, sur d’autres plans, qu’en 1832. Les archives du parlement de Provence, de la cour des Comptes et d’autre juridictions d’Ancien Régime, y furent concentrées. Là aussi, il est à penser que les sacs de procédures furent beaucoup moins bien lotis que les registres d’arrêts, entassés à l’écart dans quelques sous-pentes. On a la preuve de pertes par négligence à la fin du XIXe siècle, lors de travaux de réaménagement. La découverte récente, dans des soutes quasi inaccessibles du Palais de justice, de monceaux de sacs, aux trois quart pourris et mêlés à des gravats, est encore une preuve de cette négligence et des pertes énormes qui en ont été la conséquence. La perte est rendue encore plus cruelle par l’intérêt documentaire avéré de ce qui nous reste de ces dossiers de procédure.
Loin de la sécheresse et du verbiage juridique que l’on trouve dans l’énoncé des arrêts de cour, les dossiers, à travers suppliques, plaintes, procès-verbaux, enquêtes, interrogatoires, conclusions, etc., apportent une multitude de détails, parfois croustillants, et d’informations qui captent l’intérêt de l’historien, quelque soit la nature de sa recherche. D’autant plus que l’aire couverte par les affaires évoquées s’étend, bien au delà de la ville d’Aix et du département des Bouches-du-Rhône, à la Provence toute entière. L’ouverture des sacs de procédure, la mise à plat dans des chemises cartonnées et leur inventaire n’eut lieu qu’assez tardivement, dans le courant du XXe siècle, en tout cas bien après le classement des fonds du parlement, et de la plus grande partie de la série B. Aussi, il leur a été affecté une sous-série propre : 20 B. Chaque dossier ainsi constitué a été classé et numéroté sans aucun ordre évident, ni chronologique, ni logique ni géographique ou alphabétique.

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série B numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

De nombreuses pièces manuscrites ont été, au cours des siècles, distraites du fonds du parlement de Provence et se trouvent dispersées en divers endroits, sans parler, bien entendu d’une multitude de factum imprimés, conservés ci ou là. Il existe, par ailleurs plusieurs recueils de jurisprudence, compilations d’arrêts ou historiques de l’institution, d’un intérêt très variable, qui sont restés manuscrits et recueillis dans des bibliothèques. Certains de ces recueils sont conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône (centre d’Aix-en-Provence) dans la série F.

Série F Archives civiles diverses (Xe-XXe)

A la bibliothèque Méjanes, indépendamment des fonds d’archives proprement dits qui pourraient exister, on pourra voir, plus précisément, les manuscrits 936 à 1022 (fonds Fauris de Saint-Vincent).

Etudes de référence

ALPHANDERY (F.), Etude sur le parlement de Provence au XVIe siècle, Aix-en-Provence, Remondet-Aubin, 1879.
Delta 3914 (cote bibliothèque Archives départementales).

BUSQUET (R.), Précis de l’histoire du parlement de Provence. Marseille : Burotto et Sauvion, 1919, 31 pages in 4°.
Ksi 26 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

CABASSE (P.), Essais historiques sur le parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression, 1501-1790. Paris, Pihan-Delaforest, 1826, 3 volumes in 8°.
Kappa 205/1-3 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

DESNOTS (G.), Les arrêts criminels du parlement de Provence : Etat et justice à l’époque de Louis XIV. Mémoire de diplôme d’études approfondies en histoire, dactylographié,1994.
Lambda 289 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

KAISER (W.), Les parlementaires Provençaux aux temps des Guerres de Religion. Etude d’histoire sociale. Mémoire de maîtrise, faculté des lettres Aix-Marseille, 2 volumes dactylographiés, 1983.
Lambda 246 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

PEYRIAT (P.-A.), La Chambre des Eaux-et-Forêts du parlement de Provence au XVIIIe siècle et son rôle dans la défense des bois. Thèse complémentaire de lettres pour le doctorat de d’Etat, 2 tomes dactylographiés, 226 et 515 pages, sans date.
Lambda 78 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

REGIBAUD (A.-G.), Arrêts de règlement rendus par la souveraine cour de parlement de Provence, tenant la Chambre des Eaux et Forêts, depuis sa création, jusqu’en 1771 … Aix-en-Provence André Adibert, 1771, 30 pages in 8°.
Kappa 447 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

ROBERT (P.-A.) Les remontrances et arrêtés du parlement de Provence au XVIIIe siècle, 1715-1790. Paris, A. Rousseau, 1912, 687 pages, in 8°.
Gamma 167 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

WOLFF (L.), Le parlement de Provence au XVIIIe siècle Aix-en-Provence, A. Dragon, 1920.
Gamma 523 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> La cour des Comptes

>> L'Intendance de Provence

>> Les Etats de Provence

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