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La cour des Comptes

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Procés-verbal de découverte des reliques des Saintes Maries

Procès-verbal de la découverte des reliques des Saintes Maries,
23 novembre 1448. Fin XVe siècle.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1192).
La première grande réorganisation administrative et judiciaire du comté de Provence, date du long règne de Raymond-Bérenger V, dernier des comtes de Provence de la tige d’Aragon. Celui-ci remania, profondément et à plusieurs reprises, le découpage et l’agencement judiciaire de son comté, et mit en place une chancellerie solidement structurée. Il manquait cependant, pour couronner le tout, un organisme central qui serait chargé de contrôler et de vérifier l’activité et la gestions des officiers comtaux, en particulier pour tout ce qui pouvait toucher au domaine des comtes de Provence. Ce besoin devenait encore plus pressant avec l’avènement, en 1245, des comtes angevins. Leurs ambitions territoriales les tenaient éloignés de leur comté de Provence qu’ils ne pouvaient administrer directement. Les guerres incessantes qu’ils devaient mener pour se maintenir dans leurs possessions, accroissaient fortement leurs besoins financiers. En outre, ils étaient naturellement tentés d’imposer à la Provence, les modèles administratifs du royaume de France.
Le terme de Camera rationum ou Chambre des comptes, apparaît pour le première fois dans des statuts administratifs promulgués par le Sénéchal de Provence en 1288. La composition de cette juridiction spécialisée, chargée de vérifier et de juger la comptabilité des officiers et agents du domaine comtal, varia beaucoup, surtout à ses débuts. Cependant, au XIVe siècle, la Chambre des comptes se composait habituellement de :

A côté du Sénéchal et des Etats de Provence, la Chambre des comptes resta un des rouages essentiels du système administratif du comté de Provence, tout au long des XIVe et XVe siècles, ceci toujours en raison de l’absence chronique des comtes, fort affairés ailleurs dans la défense ou la reconquête de leurs territoires. La création du parlement de Provence, en 1501, venait amoindrir, de fait, l’importance de la Chambre des comptes. Pour mettre fin à d’incessantes récriminations et rétablir quelque peu l’équilibre entre les deux juridictions, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Chambre des comptes en cour des Comptes, archifz et finances, titre modifié par la suite en cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France. Le comté de Provence possédait donc, en un même lieu, à Aix-en-Provence, deux cours souveraines, dont les attributions étaient bien distinctes. Cela n’empêcha pas, au cours du temps, d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances.
Suivant le destin du Parlement, la cour des Comptes fut supprimée par décret de l’Assemblée constituante du mois de septembre 1790.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Gravure représentant la Tour antique de l'ancien palais des comtes de Provence

Aix. Gravure de la Tour antique de l'ancien palais des comtes de Provence aujourd'hui disparue.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 2 fi 154).


Les archives de la Chambre des comptes étaient conservées, sous la responsabilité des rationaux archivaires, dans l’une des salles voûtées du palais comtal d’Aix-en-Provence. Ces archives, en raison de leur nature domaniale, représentaient beaucoup plus que le simple fonctionnement de la Chambre des comptes : il s’agissait bien en réalité, du chartrier des comtes de Provence, depuis le haut Moyen âge, jusqu’à la fin du XVe siècle. Soit dans les Magna ou Parva regestra, soit dans les liasses de parchemins, sont conservés de milliers d’actes, certains encore munis de leurs sceaux, émanés du pouvoir comtal, essentiels pour l’histoire de la Provence, et bien au delà, pour l’histoire de la Méditerranée occidentale, de la France et même de l’Europe, quand on connaît l’extension des possessions des Angevins de Naples.
Aussi, une attention toute particulière, et les textes en témoignent, était-elle portée à ces archives.
Lors de l’invasion de la Provence par les troupes de Charles-Quint, en 1536, et la prise d’Aix-en-Provence, les archives de la Chambre des comptes furent déménagées et sauvées, tandis que celles du Parlement, laissées sur place, furent en grande partie détruites dans le saccage du palais comtal par les troupes impériales. Par la suite, les archives de la cour des Comptes furent entreposées dans une des anciennes tours du palais, dénommée : Tour du trésor, car il s’agissait bien du trésor des chartes.

Le fonds peut se diviser en trois parties :

la partie domaniale et administrative, se composant :

Les archives comptables :

Les archives judiciaires :

A ces trois ensembles, se surajoute un complément coté B 7001 à B 7489 qui rassemble des documents retrouvés postérieurement à la publication des inventaires de Louis Blancard et même du guide de Raoul Busquet.
Il n’existe, dans ce supplément, aucune homogénéité particulière, et la typologie des documents qui s’y trouvent ne diffère pas du fonds principal, dans des fourchettes chronologiques semblables, sauf à préciser que les dernières décennies de l’Ancien Régime prédominent. La masse la plus importante, et la plus homogène, est constituée par :

Les instruments de recherche

Couverture d'un registre de la cour des Comptes

Registre Corsica de la cour des Comptes, 1739-1745.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 127).

Retrouvez certains instruments de recherche de la série B numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

La bibliothèque Méjanes d’Aix-en-Provence conserve un grand nombre de pièces touchant directement ou indirectement la cour des Comptes de Provence. Une lecture attentive du catalogue des manuscrits de cette bibliothèque apportera au chercheur de précieuses informations. On verra en particulier les manuscrits 755, 756 et 768 relatifs à l’histoire de la Provence, et les manuscrits 1023, 1026 et 1027 concernant plus directement la cour des Comptes.
Par ailleurs, le catalogue des imprimés donne une vingtaine de références qui concernent des ouvrages des XVIIe et XVIIIe siècles touchant à la cour des Comptes : jurisprudence, procédures, harangues et discours, remontrances règlements etc.

Etudes de référence

ARNAUD d’AGNEL (abbé G.), Les comptes du roi René, publiés d’après les originaux inédits conservés aux Archives de Bouches-du-Rhône, trois tomes in 8° (tome 1 : XXVIII-409 pages ; tome 2 490 pages ; tomes 3, 509 pages) ; Paris : Picard, 1908-1909-1910. Sont édités, in extenso les documents cotés B 214, B 215, B 216, B 217, B 219, B 1461, B 1462, B 1465, B 1466, B 1467, B 1657, B 1658, B 1659, B 1660, B 2479, B 2480, B 2481, B 2482, B 2483, B 2484, B 2485, B 2486, B 2487, B 2488, B 2489, B 2510 et B 2512.
Gamma 39/1-3 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille), kappa 264 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d'Aix-en-Provence).

BARATIER (E., dir.), Histoire de la Provence, marquisat et comtés de Provence, page 157. Millau, imprimerie Maury, 1969.
Beta 489 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

BUSQUET (R.), Histoire de la Provence, des origines à la Révolution française, Monaco, 1954, 350 pages in 8°. Pages 156 et suivantes.
Gamma 5751 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Le parlement de Provence

>> Les Etats de Provence

>> L'Intendance de Provence

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