Site du Conseil général des Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre)

Page d'accueil des archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

L'Histoire continue…


Consulter la liste des raccourcis clavier
Voir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Voir le contenu de la page
Voir les liens utiles




Revoir le sommaire détaillé
Voir les liens utiles

Indésirables en France, 1938-1942

Couverture de la publication Indésirables en FranceSylvie ORSONI, Indésirables en France, 1938-1942, dossier pédagogique n°7, 2002, 24 pages, 25 fiches-reproductions, 15 €.

Cette publication rassemble une sélection des textes législatifs qui, de la fin de la IIIe République au gouvernement de Vichy, font surgir un statut personnel particulier : celui d’indésirable. Elle montre également, à travers des emprunts à la correspondance administrative, comment l’administration interprète et fait appliquer cet ensemble législatif et réglementaire. Le choix même des dates de la majorité des documents, qui s’échelonnent de 1938 à 1942, amène à s’interroger sur la filiation entre les mesures d’exception prise contre les étrangers par la IIIe République, dans un contexte de mobilisation puis de guerre, et la politique xénophobe et antisémite de l’Etat français.

Une exploitation pédagogique peut être envisagée dans le cadre des cours d’histoire, d’éducation civique, juridique et sociale. Ce dossier peut également servir de ressources dans le cadre de travaux personnels encadrés. Il peut être l’introduction ou le prolongement d’une visite au camp des Milles.

La numérotation des documents de chaque dossier a été conservée.

Document 3. Décret-loi du 18 novembre 1939, Journal officiel du 19 novembre 1939, page 13218.
Dans l’entre-deux-guerres, le recours par les gouvernements successifs aux décrets-lois se développe. Le Parlement vote une loi d’habilitation qui autorise, sur un objet déterminé et pour une période limitée, le gouvernement à prendre des décrets modifiant la loi existante. La valeur législative n’est cependant conférée à ces textes qu’à la suite d’une  ratification ultérieure par le Parlement. Dans le cas contraire, le texte reste au niveau du règlement et peut, comme tel, être attaqué devant le juge administratif. Le décret-loi du 18 novembre 1939 a conféré aux autorités administratives le pouvoir, auparavant limité à l’autorité judiciaire, de prononcer une mesure d’internement. Ce texte peut également contraindre à un travail forcé.

Document 9. Loi du 4 octobre 1940, Journal officiel du 18 octobre 1940, page 5324.
La loi unit dans une même législation répressive les deux caractères infamants majeurs : juif et étranger. Le 20 octobre, le ministre de l’Intérieur précise dans une note le fonctionnement des camps d’étrangers situés en zone libre et en fixe le nombre à 6 :

Ces camps peuvent aussi recevoir des indésirables français, en particulier des communistes dont le parti a été interdit et dissous.

Document 11. Lettre du procureur de la République au préfet des Bouches du Rhône, 10 juillet 1940, 76 W 105.
Ce document est révélateur des pratiques adoptées par les hauts fonctionnaires et magistrats, alors même que l’armistice étant signé, la France de Pétain n’est plus officiellement tenue d’appliquer la législation d’exception prévue pour le temps de guerre. Le terme d’indésirables apparaît spontanément sous la plume du procureur de la République, qui fait incarcérer, en quelque sorte par réflexe, sur le seul critère de la nationalité, des étrangers contre lesquels il reconnaît pourtant que ne pèse aucune charge précise.

Document 15. Lettre du colonel Kuhnmunch, commandant militaire du département des Bouches du Rhône au préfet, 4 février 1941, 76 W 188.
Le colonel attire l’attention du préfet sur la situation désastreuse des étrangers incorporés dans les groupes de travailleurs étrangers mais il ne veut pas que son intervention soit mise au compte d’un humanisme déplacé.


Liens utiles

Plan du site  |  Agenda  |  Crédits  |  Plans d'accès  |  Aide  |  Mentions légales  |  Glossaire


Retourner au début de la page
Revoir le sommaire détaillé
Revoir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Revoir le contenu de la page
Revoir les liens utiles
Consulter la liste des raccourcis clavier