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Le cadastre : présentation de la base et méthodes de recherche

Dernière mise à jour novembre 2017

 

>> Lien vers le site externe 'Accéder aux documents du cadastre napoléonien'

Attention : en raison d'une maintenance informatique, le site Internet et les bases numériques seront indisponibles le mardi 21 novembre de 8h à 17h.

En cas de dysfonctionnements techniques liés à la visualisation du site Internet et des bases numériques en ligne (lenteurs, problèmes d'affichage des documents numérisés ...), veuillez trouver ci-après quelques procédures informatiques à installer au préalable :

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours et de 19h à 01h00 tous les jeudis (à partir du 21 septembre 2017). Merci de votre compréhension.

Le cadastre existe en France depuis une loi impériale de 1807.
Sa fonction initiale – qui reste fondamentale – consiste à doter l’administration des contributions directes d’un outil fiable et rationnel pour répartir l’impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière. Sur le plan documentaire, le cadastre dit " napoléonien " (par opposition au cadastre rénové, constitué à partir de 1930), juxtapose :

Attention :
les états de section sont parfois dénommés " tableaux indicatifs des propriétés".
Certains états de section, notamment les plus anciens, groupent les propriétés par nature de culture, la numérotation – discontinue – se faisant à l’intérieur de chaque catégorie.
Certains registres marseillais, qui présentent un classement des parcelles par rues, sont intitulés " tableaux indicatifs par rues ".

Présentation du contenu de la base

Les documents numérisés du cadastre napoléonien accessibles en ligne concernent toutes les communes du département des Bouches-du-Rhône. Ont été numérisés les plans et répertoires alphabétiques ou tables : ils permettent de repérer plus facilement les feuilles nominatives établies pour chaque contribuable, qui figurent dans les matrices cadastrales et qui, elles, n’ont pas été numérisées.
La numérisation a porté au total sur plus de 3000 documents, soit environ 85 000 vues (dont 2300 pour les plans), chaque image reproduisant une page entière de registre ou la totalité d’un plan.
La base numérisée du cadastre napoléonien des Bouches-du-Rhône accessible en ligne permet de consulter six types de documents :

Les plans cadastraux :

Sont accessibles en ligne environ 2300 plans (tableaux d’assemblage et feuilles de section) soit l’intégralité des plans levés entre 1809 et 1838 dans les Bouches-du-Rhône, conformément à la loi du 15 septembre 1807.

Les états de section

Sont accessibles en ligne tous les registres des états de section qui ont été dressés entre 1813 et 1838 ; s’y ajoutent les états de section réalisés entre 1880 et 1951 pour les 8 localités qui sont devenues, dans l’intervalle, des communes de plein exercice : La Bouilladisse, Cadolive, Sausset-les-Pins, Plan d’Orgon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Etienne-du-Grès, Plan-de-Cuques et Coudoux.

Les états-balances

Sont accessibles en ligne tous les états-balances, tables de concordance qui ont été dressées lors de la création des nouvelles matrices cadastrales des propriétés bâties en 1882.

Les tableaux indicatifs par rues

Sont accessibles en ligne, pour la ville de Marseille, uniquement, des registres qui remplissent la même fonction que les états de section et qui présentent un classement des parcelles par rues. Dénommés tableaux indicatifs par rues , datant de 1827, ils concernent exclusivement les sections anciennes A, B, C, D, E, J, K, L, M, R, S, T, U, V et X.

Les répertoires alphabétiques :

- sont accessibles en ligne les premières tables alphabétiques de propriétaires de propriétés bâties et non bâties, qui ont été dressées à partir de 1818 et actualisées jusqu’en 1914 dans toutes les communes du département ; ces répertoires donnent la référence du folio (ou n° de page) où figurent les informations concernant un contribuable, dans la première série des matrices cadastrales (registres communs pour les propriétés bâties et non bâties) ;

- est accessible en ligne une seconde série de tables alphabétiques de propriétaires : elle comprend d’une part des tables alphabétiques des propriétés bâties , dressées conjointement avec les nouvelles matrices cadastrales des propriétés bâties créées à partir de 1882 puis refondues en 1910, et d’autre part des tables alphabétiques des propriétés non bâties , dressées conjointement avec les nouvelles matrices cadastrales des propriétés non bâties créées à partir de 1914.
 

Présentation de l’application

L’écran d’accueil vous propose plusieurs modes d’accès aux documents numérisés :

Pour interroger par la cote du document, il est nécessaire d’avoir précédemment repéré la cote dans un instrument de recherche.
Si vous souhaitez consulter un type de document particulier pour une commune déterminée, vous avez intérêt à faire une interrogation croisée sur les critères Commune et Typologie.
Si vous souhaitez visualiser l’ensemble des documents associés à une commune ou à une typologie documentaire particulière, interrogez, selon votre choix, sur le critère Commune ou sur le critère Typologie.
Quel que soit le mode d’interrogation choisi, vous verrez s’afficher un tableau référençant le ou les documents répondant à vos critères d’interrogation. Il ne vous restera plus qu’à sélectionner le ou les documents qui vous semblent correspondre le plus précisément à votre recherche et à visionner les images qui lui ou qui leur sont associées.

Cas particulier : pour les registres d’états de section , des lots d’images ont été constitués, permettant de consulter isolément chaque partie du registre correspondant à une section précise.
Par exemple, pour le registre d’état de section de 1824 de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, coté P 4 1405, vous pouvez visualiser individuellement l’une des réponses correspondant aux 5 sections contenues dans le document original :
1er lot d’images : section A, La Durance
2e lot d’images : section B, Carsy
3e lot d’images : section C, Garagoby
4e lot d'images : section D, Les Escaïres
5e lot d’images : section E, Village.

Comment conduire une recherche cadastrale

La méthode à suivre pour faire aboutir une recherche dans le cadastre numérisé est très voisine de celle qui est préconisée pour les documents originaux du cadastre napoléonien, consultable dans les salles de lecture des Archives départementales des Bouches-du-Rhône :

1ère étape : retrouver le numéro de la parcelle :

Après avoir sélectionné la commune sur laquelle porte votre recherche puis la valeur Plan dans le champ TYPOLOGIE, vous verrez s’afficher un tableau de résultats dressant la liste de tous les plans cadastraux de la commune sélectionnée.
Si vous connaissez la feuille de section qui vous intéresse, il ne vous reste plus qu’à l’afficher.
Dans le cas contraire, commencez par visionner le tableau d’assemblage qui représente la commune dans son ensemble avec les délimitations des sections : vous repérerez ainsi celle où se situe la parcelle dont vous avez besoin de retrouver le numéro.

2e étape : retrouver le nom du propriétaire lié à une parcelle :

Si vous possédez le numéro d’une parcelle et que vous connaissez aussi le nom et la lettre de la section dans laquelle elle figure, vous pouvez rechercher le nom de son propriétaire dans les registres d’états de section.
Après avoir sélectionné la commune sur laquelle porte votre recherche et sélectionné la valeur Etat de section s’afficher un tableau de résultats vous permettant de choisir et de visionner les images correspondant à la section concernée.
Nota bene : si votre recherche porte sur un propriétaire marseillais, vous pourrez la conduire en sélectionnant dans le champ TYPOLOGIE soit la valeur Etat de section soit la valeur Tableau indicatif par rue ; en effet comme expliqué plus haut, ces 2 séries de registres établissent, l’une comme l’autre pour la seule ville de Marseille, la correspondance entre les biens immobiliers et les propriétaires (ou contribuables).

3e étape : retrouver la référence de la fiche nominative d’un propriétaire :

Si vous ne connaissez pas le nom du propriétaire, vous devrez d’abord rechercher cette information en parcourant les deux premières étapes décrites ci-dessus.
Si vous connaissez le nom du propriétaire ainsi que le nom et la lettre de la section dans laquelle figure la parcelle qui vous intéresse, il vous reste à retrouver le numéro de folio ou de case de la matrice cadastrale auquel est associé son nom dans les différents répertoires existants : tables alphabétiques de propriétaires , tables alphabétiques des propriétés bâties , ou encore tables alphabétiques des propriétés non bâties , ou encore états-balances.
Après avoir sélectionné la commune sur laquelle porte votre recherche et sélectionné un type de document dans le champ TYPOLOGIE, vous verrez s’afficher un tableau de résultats permettant de choisir et de visionner les images correspondant à la section concernée : vous trouverez ainsi la référence du folio ou de la page de la matrice cadastrale où figurent les informations concernant le propriétaire de la parcelle qui vous intéresse.

Pour prendre connaissance de ces informations, il vous faudra vous rendre dans le centre des Archives départementales des Bouches-du-Rhône où sont conservées les matrices :

Dans la salle de lecture du centre d’archives, il ne vous restera plus qu’à commander la matrice par sa cote (repérable dans les instruments de recherche en libre accès ou dans la base de données documentaire CLARA), et à la consulter en vous reportant au numéro de folio ou de case où figure la fiche nominative du propriétaire.

Voir aussi

>> Faire une recherche cadastrale

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Informations complémentaires

>> Documents du cadastre numérisés dans les centres d'archives français

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