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Tables des décès, successions et absences de l'enregistrement

Dernière mise à jour novembre 2017

 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des décès, successions et absences de l'enregistrement'

Attention : en raison d'une maintenance informatique, le site Internet et les bases numériques seront indisponibles le mardi 21 novembre de 8h à 17h.

En cas de dysfonctionnements techniques liés à la visualisation du site Internet et des bases numériques en ligne (lenteurs, problèmes d'affichage des documents numérisés ...), veuillez trouver ci-après quelques procédures informatiques à installer au préalable :

Attention, conformément aux recommandations de la CNIL, les tables postérieures à l'année 1912 ne sont pas accessibles en ligne. Elles peuvent cependant être consultées dans les salles de lecture des Archives départementales, à Marseille et à Aix.

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours et de 19h à 01h00 tous les jeudis (à partir du 21 septembre 2017). Merci de votre compréhension.

Présentation des documents

L'administration de l'Enregistrement a été créée sous la Révolution par décret du 5 décembre 1790 et loi du 19 décembre 1790. Sont désormais soumis à l'enregistrement les actes suivants : actes notariés, exploits d'huissiers, actes judiciaires, actes sous seing privé et titres de propriété ou d'usufruit d'immeuble.
L'enregistrement des actes s'effectue par ordre chronologique, toutes catégories confondues. Pour pouvoir retrouver un acte dont on ne connaît pas la date exacte, il importe de disposer d'un système de recensement alphabétique, d'où l'élaboration, par l'administration, d'instruments de recherche en interne, tels que tables et fichiers.
Les tables de décès, successions et absences recensent les successions ouvertes par décès et notent les absences quand le décès n'a pas été constaté. Elles renvoient aux registres de mutation par décès. Celles établies dans les Bouches-du-Rhône couvrent la période allant de 1759 à 1968 (avec des variations selon les bureaux). Elles sont réparties dans les sous-séries 2 C, 3 Q et 12Q et sont classées par bureau d'enregistrement. Conformément à la loi (art. L. 213-2 du code du patrimoine), les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.
Comme le veut la loi, le décès doit être déclaré par le notaire au bureau d'enregistrement dans le ressort duquel il est intervenu, même lorsque le domicile des personnes ou le lieu des biens délaissés par elles dépendent d'un autre bureau.
Jusqu'en 1918, si les biens sont localisés dans des communes différentes les déclarations sont localisées dans chaque bureau dont dépend le lieu concerné. A partir de cette date, l'ensemble des biens disséminés géographiquement font l'objet d'une déclaration unique dans le bureau de la commune de la résidence principale.
Les ressorts des bureaux de l'enregistrement dans le département ont varié dans le temps, certains ont été fermés au cours du XIXe siècle ou transférés dans une autre commune.
Pour savoir de quel bureau d'enregistrement dépendent les différentes communes du département, consulter la nomenclature des communes des Bouches-du-Rhône et des bureaux d'enregistrement.

Présentation du contenu de la base

La numérisation des tables des successions et absences a été effectuée à partir de microfilms. La mise en ligne porte sur 452 registres et près de 65 000 images.

Présentation de l'application

La base de données peut être interrogée selon 3 critères principaux :

Peuvent s'y ajouter la typologie des documents et les années concernées. La recherche peut aussi s'effectuer à partir de la cote du document, à condition de l'avoir précédemment repérée dans un instrument de recherche ou dans la base de données de description des archives.
L'interrogation par nom de personne n'est en revanche pas possible.

Voir aussi

Liste des communes par bureaux (fichier .xls34 Kb)

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Informations complémentaires

>> Tables et décès, successions et absences d'autres départements

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