Site du Conseil général des Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre)

Page d'accueil des archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

L'Histoire continue…


Consulter la liste des raccourcis clavier
Voir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Voir le contenu de la page
Voir les liens utiles




Revoir le sommaire détaillé
Voir les liens utiles

Rechercher un jugement

Sommaire

Vous recherchez un jugement rendu par un tribunal de commerce

Vous pourrez consulter aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône les minutes des tribunaux de commerce suivants :

Attention : le tribunal de commerce d'Arles a fermé en 2008, son ressort a été transféré au tribunal de commerce de Tarascon.

Voir aussi

Ressorts des juridictions (fichier .doc38 Kb)

Sommaire


Liens utiles

Plan du site  |  Agenda  |  Crédits  |  Plans d'accès  |  Aide  |  Mentions légales  |  Glossaire


Retourner au début de la page
Revoir le sommaire détaillé
Revoir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Revoir le contenu de la page
Revoir les liens utiles
Consulter la liste des raccourcis clavier