Site du Conseil général des Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre)

Page d'accueil des archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

L'Histoire continue…


Consulter la liste des raccourcis clavier
Voir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Voir le contenu de la page
Voir les liens utiles




Revoir le sommaire détaillé
Voir les liens utiles

Rechercher un jugement

Sommaire

Vous recherchez un jugement de divorce ou un jugement d'adoption

Vous le trouverez dans les archives des tribunaux civils

Attention !
le divorce n’a pas été autorisé par la loi française entre 1816 et 1884 ; les jugements conservés sont donc antérieurs à 1817 et postérieurs à 1883 ; par ailleurs, le report des jugements de divorce en marge des actes de naissance et de mariage n’est devenu obligatoire qu’en 1886.
Il ne faut pas confondre l’adoption par un particulier, qui peut se faire quel que soit l’âge de la personne adoptée, et l’adoption par la Nation, qui intervient quand le père ou la mère meurt pour la France, le plus souvent durant des opérations militaires, avant la majorité de l’enfant. Le tribunal civil dans le ressort duquel est domiciliée la famille prend alors un jugement qui fait de l’enfant une pupille de la Nation.

Les jugements d’adoption par la Nation rendus par les tribunaux civils des Bouches-du-Rhône sont cotés comme suit :

Sommaire


Liens utiles

Plan du site  |  Agenda  |  Crédits  |  Plans d'accès  |  Aide  |  Mentions légales  |  Glossaire


Retourner au début de la page
Revoir le sommaire détaillé
Revoir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Revoir le contenu de la page
Revoir les liens utiles
Consulter la liste des raccourcis clavier